Réglementation des SFD

Loi n°2019-06 du 04 fevrier 2019 portant modification de la loi 2008-47

Loi uniforme portant règlementation des bureaux d’information sur le crédit dans les pays membres de L’UMOA

Loi relative au traitement des fonds dormants du 06 Janvier 2014

LOI ORGANIQUE n° 2008-47 du 3 septembre 2008 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés.

LOI N°94-66

Loi n°70-26 du 27 Juin 1970

LOI n° 81-25 du 25 Juin 1981 sur la répression des opérations usuraires et taux d’intérêt

Loi n°98-33 du 17 avril 1998

Decret n°95-1004 du 07 novembre 1995 relatif au calcul du taux effectif global des prêt à intérêts

DECRET n° 2008-1366 du 28 novembre 2008 portant application de la loi relative à la réglementation des systèmes financiers décentralisés au Sénégal

INSTRUCTION N° 003-03-2018 Sur les dispositions particulieres applicable aux SFD exercant une activite de Finance Islamique

INSTRUCTION N° 007-09-2017 Portant modalites d’application par les institutions financieres de la loi uniforme relative a la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les etats membre de l’UEMOA

INSTRUCTION N° 005-05-2018 Relative aux caracteristiques techniques des operations de finance islamique exercees par des SFD de l’UEMOA

INSTRUCTION N° 013-11-2015 Relative aux modalites dexercice de l’activite de transfert rapide d’argent en qualite de sous agent au lsein de l’UEMOA

INSTRUCTION N° 002-01-2017 Relatives aux modalites de traitement de la demande de derogation individuelle à la condition de nationalite

INSTRUCTION N° 001-01-2017 Relative aux demandes d’autorisation prealable pour la modification de la forme juridique, de la denomination sociale, du nom commercial ou de la structure du capital social d’un SFD exercant dans l’UEMOA

INSTRUCTION N° 007-05-2018 fixant les modalites d’application des sanctions pecuniaires prononcees par la commission bancaire de L’UEMOA à l’encontre des SFD

INSTRUCTION N° 003-03-2018 Sur les dispositions particulieres applicable aux SFD exercant une activite de Finance Islamique

INSTRUCTION N° 008-05-2015 Sur la monnaie electronique

INSTRUCTION N° 001-02-2018 Relative à l’établissement des états financiers et aux modalités de leur publication par les systèmes financiers décentralisés

INSTRUCTION N° 021-12-2010 DETERMINANT LA CATEGORIE DE SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES AUTORISEE A APPLIQUER LA VERSION ALLEGEE DU REFERENTIEL COMPTABLE

INSTRUCTION N° 020-12-2010 RELATIVE AUX INDICATEURS PERIODIQUES A TRANSMETTRE PAR LES SFD AU MINISTRE CHARGE DES FINANCES, A LA BCEAO ET A LA COMMISSION BANCAIRE DE L’UMOA

INSTRUCTION N° 019-12-2010 RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN FONDS DE SECURITE OU DE SOLIDARITE AU SEIN DES RESEAUX D’INSTITUTIONS MUTUALISTES OU COOPERATIVES D’EPARGNE ET DE CREDIT

INSTRUCTION N° 018-12-2010 RELATIVE A L’OBLIGATION POUR LES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE PRO- DUIRE UN RAPPORT ANNUEL

INSTRUCTION N° 017-12-2010 RELATIVE A L’ORGANISATION DU CONTROLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES

INSTRUCTION N° 016-12-2010 RELATIVE AU FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS ET DES PARTICIPATIONS PAR LES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES

INSTRUCTION N° 010-08-2010 RELATIVE AUX REGLES PRUDENTIELLES APPLICABLES AUX SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DES ETATS MEMBRES DE L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA)

INSTRUCTION N° 007-06-2010 RELATIVE AUX MODALITES DE CONTROLE ET DE SANCTION DES SFD PAR LA BCEAO ET LA COMMISSION BANCAIRE DE L’UMOA

INSTRUCTION N° 006-06-2010 RELATIVE AU COMMISSARIAT AU COMPTES AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DES ETATS MEMBRES DE L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA)

INSTRUCTION N° 005-06-2010 DETERMINANT LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DOSSIER DE DEMANDE D’AGREMENT DES SFD DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UMOA

INSTRUCTION N° 004-06-2010 RELATIVE AU RETRAIT DE LA RECONNAISSANCE DES GEC EN ACTIVITE DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UMOA

INSTRUCTION N° 030-02-2009 FIXANT LES MODALITES D’ETABLISSEMENT ET DE CONSERVATION DES ETATS FINANCIERS DES SFD DE L’UMOA

INSTRUCTION N° 026-02-2009 RELATIVE AUX CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE COMPTES PREVU PAR LE RC SPECIFIQUE DES SFD DE L’UMOA

INSTRUCTION N° 025-02-2009 INSTITUANT UN REFERENTIEL COMPTABLE SPECIFIQUE DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE L’UMOA

Décision modifiée Fonds de Garantie des dépôts et de Résolution FGDR

Circulaire N 002-2020 Relative au traitement des réclamation des clients SFD établissements de crédit article 44 et EME

Décision modifiée Fonds de Garantie des dépôts et de Résolution FGDR

Circulaire n°001/2018/FGD-UMOA RELATIVE AUX MODALITES D’ADHESION AU FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS DANS L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE

Décisions N° 397-12-2010 portant Régles, Instruments et Procédures de mises en oeuvre de la politique de la monnaie et du crédit de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de L’Ouest

Avis n° 001-03-2011 relatif à l’admissibilité des crédits bancaires octroyés aux SFD en support des refinancements de la BCEAO