Décision CM/UMOA/019/2014 portant adoption des régles de saisine du Conseil desMinistre de l’UMOA et d’Examen des recours contre les décisions de la Commission Bancaire
Réglement N° 15/2002/CM/UEMOA relatif aux systemes de paiement dans les etats membres de l’UEMOA
Traité Modifié de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine
Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Acte Uniforme Relatif Au Droit Des Sociétés Coopératives 15 Fevrier 2011
Recueil des textes légaux et réglementaires
Nouveau code des Obligations Civiles et Commerciales
LOI N 2015-06 DU 23 MARS 2015 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CGI
Loi 2012-31 du 31 12 2012 relatif au Code General des Impots
Loi n° 2006-03 portant création d’un établissement public à statut spécial dénommé « Caisse des Dépôts et Consignations »
Loi n° 95-11 du 7 Avril 1995 instituant la fondation d’utilité publique au Sénégal
Décision CM/UMOA/019/2014 portant adoption des règles de saisine du Conseil des Ministres de l’UMOA et d’Examen des recours contre les décisions de la Commission Bancaire
Decret n° 95-415 du 15 Mai 1995 portant application de la loi n° 95-11 du 7 Avril 1995 instituant la fondation d’utilité publique au Sénégal