Autres Réglementations - Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes Financiers Décentralisés

Communautaire

Décision CM/UMOA/019/2014 portant adoption des régles de saisine du Conseil desMinistre de l’UMOA et d’Examen des recours contre les décisions de la Commission Bancaire

Textes d’application de la loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des Etats membres de I’UMOA

Réglement N° 15/2002/CM/UEMOA relatif aux systemes de paiement dans les etats membres de l’UEMOA

Traité Modifié de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine

Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine

Acte Uniforme Relatif Au Droit Des Sociétés Coopératives 15 Fevrier 2011

Convention portant création de la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine

Recueil des textes légaux et réglementaires

Codes

Nouveau code des Obligations Civiles et Commerciales

Lois

LOI N 2015-06 DU 23 MARS 2015 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CGI

Loi 2012-31 du 31 12 2012 relatif au Code General des Impots

Loi n° 2006-03 portant création d’un établissement public à statut spécial dénommé « Caisse des Dépôts et Consignations »

Loi n° 95-11 du 7 Avril 1995 instituant la fondation d’utilité publique au Sénégal

LOI n° 2004-15 du 4 juin 2004 relative aux mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux.

LOI UNIFORME RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX N° 2004-09 DU 06 FEVRIER 2004

LOI n° 2008-26 du 28 juillet 2008

Decrets

Décision CM/UMOA/019/2014 portant adoption des règles de saisine du Conseil des Ministres de l’UMOA et d’Examen des recours contre les décisions de la Commission Bancaire

Decret n° 95-415 du 15 Mai 1995 portant application de la loi n° 95-11 du 7 Avril 1995 instituant la fondation d’utilité publique au Sénégal

DECRET n° 2005-822 du 27 septembre 2005 relatif au serment prêté par les membres et correspondants de la CENTIF

DECRET n° 2010-981 du 2 août 2010 relative à la lutte contre le financement du terrorisme