Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes Financiers Décentralisés > Réglementation des SFD

Réglementation des SFD

Communautaire

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Décision n°088-03-2014 portant création d’un fond de garantie des dépots dans l’UMOA

Lois

Loi n°2019-06 du 04 fevrier 2019 portant modification de la loi 2008-47
Loi n°2019-06 du 04 fevrier 2019 portant modification de la loi 2008-47
Loi uniforme portant règlementation des bureaux d’information sur le crédit dans les pays membres de L’UMOA
Loi uniforme portant règlementation des bureaux d’information sur le crédit dans les pays membres de L’UMOA
Loi relative au traitement des fonds dormants du 06 Janvier 2014
Loi relative au traitement des fonds dormants du 06 Janvier 2014
LOI ORGANIQUE n° 2008-47 du 3 septembre 2008 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés.
LOI ORGANIQUE n° 2008-47 du 3 septembre 2008 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés.
LOI N°94-66
Loi n°70-26 du 27 Juin 1970
Loi n°70-26 du 27 Juin 1970
LOI n° 81-25 du 25 Juin 1981 sur la répression des opérations usuraires et taux d’intérêt
Loi n°98-33 du 17 avril 1998
Loi n°98-33 du 17 avril 1998

Decrets

Decret n°95-1004 du 07 novembre 1995 relatif au calcul du taux effectif global des prêt à intérêts
Decret n°95-1004 du 07 novembre 1995 relatif au calcul du taux effectif global des prêt à intérêts
DECRET n° 2008-1366 du 28 novembre 2008 portant application de la loi relative à la réglementation des systèmes financiers décentralisés au Sénégal
DECRET n° 2008-1366 du 28 novembre 2008 portant application de la loi relative à la réglementation des systèmes financiers décentralisés au Sénégal

Instructions

INSTRUCTION N° 003-03-2018 Sur les dispositions particulieres applicable aux SFD exercant une activite de Finance Islamique
INSTRUCTION N° 003-03-2018 Sur les dispositions particulieres applicable aux SFD exercant une activite de Finance Islamique
INSTRUCTION N° 007-09-2017 Portant modalites d'application par les institutions financieres de la loi uniforme relative a la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les etats membre de l'UEMOA
INSTRUCTION N° 007-09-2017 Portant modalites d’application par les institutions financieres de la loi uniforme relative a la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les etats membre de l’UEMOA
INSTRUCTION N° 005-05-2018 Relative aux caracteristiques techniques des operations de finance islamique exercees par des SFD de l'UEMOA
INSTRUCTION N° 005-05-2018 Relative aux caracteristiques techniques des operations de finance islamique exercees par des SFD de l’UEMOA
INSTRUCTION N° 013-11-2015 Relative aux modalites dexercice de l'activite de transfert rapide d'argent en qualite de sous agent au lsein de l'UEMOA
INSTRUCTION N° 013-11-2015 Relative aux modalites dexercice de l’activite de transfert rapide d’argent en qualite de sous agent au lsein de l’UEMOA
INSTRUCTION N° 002-01-2017 Relatives aux modalites de traitement de la demande de derogation individuelle à la condition de nationalite
INSTRUCTION N° 002-01-2017 Relatives aux modalites de traitement de la demande de derogation individuelle à la condition de nationalite
INSTRUCTION N° 001-01-2017 Relative aux demandes d'autorisation prealable pour la modification de la forme juridique, de la denomination sociale, du nom commercial ou de la structure du capital social d'un SFD exercant dans l'UEMOA
INSTRUCTION N° 001-01-2017 Relative aux demandes d’autorisation prealable pour la modification de la forme juridique, de la denomination sociale, du nom commercial ou de la structure du capital social d’un SFD exercant dans l’UEMOA
INSTRUCTION N° 007-05-2018 fixant les modalites d'application des sanctions pecuniaires prononcees par la commission bancaire de L'UEMOA à l'encontre des SFD
INSTRUCTION N° 007-05-2018 fixant les modalites d’application des sanctions pecuniaires prononcees par la commission bancaire de L’UEMOA à l’encontre des SFD
INSTRUCTION N° 003-03-2018 Sur les dispositions particulieres applicable aux SFD exercant une activite de Finance Islamique
INSTRUCTION N° 003-03-2018 Sur les dispositions particulieres applicable aux SFD exercant une activite de Finance Islamique
INSTRUCTION N° 008-05-2015 Sur la monnaie electronique
INSTRUCTION N° 008-05-2015 Sur la monnaie electronique
INSTRUCTION N° 001-02-2018 Relative à l'établissement des états financiers et aux modalités de leur publication par les systèmes financiers décentralisés
INSTRUCTION N° 001-02-2018 Relative à l’établissement des états financiers et aux modalités de leur publication par les systèmes financiers décentralisés
INSTRUCTION N° 021-12-2010 DETERMINANT LA CATEGORIE DE SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES AUTORISEE A APPLIQUER LA VERSION ALLEGEE DU REFERENTIEL COMPTABLE
INSTRUCTION N° 021-12-2010 DETERMINANT LA CATEGORIE DE SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES AUTORISEE A APPLIQUER LA VERSION ALLEGEE DU REFERENTIEL COMPTABLE
INSTRUCTION N° 020-12-2010 RELATIVE AUX INDICATEURS PERIODIQUES A TRANSMETTRE PAR LES SFD AU MINISTRE CHARGE DES FINANCES, A LA BCEAO ET A LA COMMISSION BANCAIRE DE L'UMOA
INSTRUCTION N° 020-12-2010 RELATIVE AUX INDICATEURS PERIODIQUES A TRANSMETTRE PAR LES SFD AU MINISTRE CHARGE DES FINANCES, A LA BCEAO ET A LA COMMISSION BANCAIRE DE L’UMOA
INSTRUCTION N° 019-12-2010 RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UN FONDS DE SECURITE OU DE SOLIDARITE AU SEIN DES RESEAUX D'INSTITUTIONS MUTUALISTES OU COOPERATIVES D'EPARGNE ET DE CREDIT
INSTRUCTION N° 019-12-2010 RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN FONDS DE SECURITE OU DE SOLIDARITE AU SEIN DES RESEAUX D’INSTITUTIONS MUTUALISTES OU COOPERATIVES D’EPARGNE ET DE CREDIT
INSTRUCTION N° 018-12-2010 RELATIVE A L'OBLIGATION POUR LES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE PRO- DUIRE UN RAPPORT ANNUEL
INSTRUCTION N° 018-12-2010 RELATIVE A L’OBLIGATION POUR LES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE PRO- DUIRE UN RAPPORT ANNUEL
INSTRUCTION N° 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTROLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES
INSTRUCTION N° 017-12-2010 RELATIVE A L’ORGANISATION DU CONTROLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES
INSTRUCTION N° 016-12-2010 RELATIVE AU FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS ET DES PARTICIPATIONS PAR LES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES
INSTRUCTION N° 016-12-2010 RELATIVE AU FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS ET DES PARTICIPATIONS PAR LES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES
INSTRUCTION N° 010-08-2010 RELATIVE AUX REGLES PRUDENTIELLES APPLICABLES AUX SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DES ETATS MEMBRES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA)
INSTRUCTION N° 010-08-2010 RELATIVE AUX REGLES PRUDENTIELLES APPLICABLES AUX SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DES ETATS MEMBRES DE L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA)
INSTRUCTION N° 007-06-2010 RELATIVE AUX MODALITES DE CONTROLE ET DE SANCTION DES SFD PAR LA BCEAO ET LA COMMISSION BANCAIRE DE L'UMOA
INSTRUCTION N° 007-06-2010 RELATIVE AUX MODALITES DE CONTROLE ET DE SANCTION DES SFD PAR LA BCEAO ET LA COMMISSION BANCAIRE DE L’UMOA
INSTRUCTION N° 006-06-2010 RELATIVE AU COMMISSARIAT AU COMPTES AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DES ETATS MEMBRES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA)
INSTRUCTION N° 006-06-2010 RELATIVE AU COMMISSARIAT AU COMPTES AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DES ETATS MEMBRES DE L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA)
INSTRUCTION N° 005-06-2010 DETERMINANT LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DOSSIER DE DEMANDE D'AGREMENT DES SFD DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UMOA
INSTRUCTION N° 005-06-2010 DETERMINANT LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DOSSIER DE DEMANDE D’AGREMENT DES SFD DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UMOA
INSTRUCTION N° 004-06-2010 RELATIVE AU RETRAIT DE LA RECONNAISSANCE DES GEC EN ACTIVITE DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UMOA
INSTRUCTION N° 004-06-2010 RELATIVE AU RETRAIT DE LA RECONNAISSANCE DES GEC EN ACTIVITE DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UMOA
INSTRUCTION N° 030-02-2009 FIXANT LES MODALITES D'ETABLISSEMENT ET DE CONSERVATION DES ETATS FINANCIERS DES SFD DE L'UMOA
INSTRUCTION N° 030-02-2009 FIXANT LES MODALITES D’ETABLISSEMENT ET DE CONSERVATION DES ETATS FINANCIERS DES SFD DE L’UMOA
INSTRUCTION N° 026-02-2009 RELATIVE AUX CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE COMPTES PREVU PAR LE RC SPECIFIQUE DES SFD DE L'UMOA
INSTRUCTION N° 026-02-2009 RELATIVE AUX CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE COMPTES PREVU PAR LE RC SPECIFIQUE DES SFD DE L’UMOA
INSTRUCTION N° 025-02-2009 INSTITUANT UN REFERENTIEL COMPTABLE SPECIFIQUE DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE L'UMOA
INSTRUCTION N° 025-02-2009 INSTITUANT UN REFERENTIEL COMPTABLE SPECIFIQUE DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE L’UMOA

Autres

Décision modifiée Fonds de Garantie des dépôts et de Résolution FGDR
Décision modifiée Fonds de Garantie des dépôts et de Résolution FGDR
Circulaire N 002-2020 Relative au traitement des réclamation des clients SFD établissements de crédit article 44 et EME
Circulaire N 002-2020 Relative au traitement des réclamation des clients SFD établissements de crédit article 44 et EME
Décision modifiée Fonds de Garantie des dépôts et de Résolution FGDR
Décision modifiée Fonds de Garantie des dépôts et de Résolution FGDR
Circulaire n°001/2018/FGD-UMOA RELATIVE AUX MODALITES D'ADHESION AU FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS DANS L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE
Circulaire n°001/2018/FGD-UMOA RELATIVE AUX MODALITES D’ADHESION AU FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS DANS L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE
Décisions N° 397-12-2010 portant Régles, Instruments et Procédures de mises en oeuvre de la politique de la monnaie et du crédit de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de L’Ouest
Décisions N° 397-12-2010 portant Régles, Instruments et Procédures de mises en oeuvre de la politique de la monnaie et du crédit de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de L’Ouest
Avis n° 001-03-2011 relatif à l’admissibilité des crédits bancaires octroyés aux SFD en support des refinancements de la BCEAO
Avis n° 001-03-2011 relatif à l’admissibilité des crédits bancaires octroyés aux SFD en support des refinancements de la BCEAO