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Données Consolidées
- 18 décembre 2017
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- Catégorie : données consolidées, publications
Pas de commentairePremière année d’application effective des instructions 25-02-2009, et 30-02-2009 sur le Nouveau Référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés (SFD), l’année 2010 a été marquée par :
– le dépérissement des groupements d’épargne et de crédit (GEC) et des structures signataires de convention cadre (SCC) ;
– l’application du nouveau décompte des SFD ;
– le renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux ;
– l’instruction n°19-12-2010 relative à la mise en place d’un fonds de sécurité ou de solidarité au niveau des réseaux.
C’est également en 2010 que les instructions complétant le dispositif prudentiel ont été signées, ainsi que celles relatives au contrôle interne et au fond de sécurité.
Dans ce cadre, 150 rapports annuels d’activités et états financiers ont été transmis à la DRSSfd et pris en charge, conformément à l’art. 55 de la loi 2008-47, aux instructions 18-12-2010 et 10-08-2010 et au dispositif de traitement des informations financières. -
Données Consolidées
- 18 décembre 2017
- Envoyé par : admin
- Catégorie : données consolidées, publications
Conformément à la réglementation, les SFD sont tenus d’élaborer leurs rapports d’activités et états financiers et de les communiquer, au Ministre, au plus tard le 30 juin. Ainsi, les données collectées sur la base des rapports d’activités et états financiers, sont agrégées pour fournir une image des performances du secteur par rapport à certains indicateurs.
Par ailleurs, dans le souci d’intégrer les statistiques du secteur dans celle de l’économie
nationale, il a été procédé à l’évaluation de la contribution du secteur dans la formation du PIB… -
Données Consolidées 2000-2009
- 18 décembre 2017
- Envoyé par : admin
- Catégorie : données consolidées, publications
A la fin de chaque exercice, les Systèmes Financiers Décentralisés font parvenir à la Direction de la Règlementation et de la Supervision des Systèmes Financiers Décentralisés (DRS-SFD) leurs états financiers, sous format papiers ou électroniques conformément à l’article 51 de la loi n°2008-47 du 03 septembre 2008.
L’agrégation des différents comptes des SFD fait ressortir les principaux indicateurs analysés dans le cadre de cette étude et la contribution à la création de richesse du secteur de la microfinance au cours de la période 2000-2009. -
Résumé Analytique 2017
- 18 octobre 2017
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- Catégorie : Actualités, etudes, publications
L’Alliance pour l’inclusion Financière (AFI ) est un réseau international regroupant les décideurs et régulateurs du secteur financier dans les pays en voie de développement ou émergeants. Elle a pour ambition,l’échange d’expériences entre membres à travers les études et discussions menées par les différents groupes de travail et le renforcement des capacités des membres à asseoir des systèmes financiers inclusifs. Pour atteindre cet objectif, elle met à leur disposition des ressources techniques et financières pour la conduite d’activités visant une meilleure maîtrise des situations respectives des membres afin de définir les politiques appropriées.
Dans cet optique,le Sénégal a soumis à l’AFI une requête de subvention pour la conduite d’une enquête d’envergure visant à faire le point sur l’inclusion financière dans tous ses aspects…
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Rapport Annuel 2010
- 2 octobre 2017
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- Catégorie : publications, rapports
2010 symbolique et annonciateur d’un véritable changement de paradigme, est placé sous le sceau du renforcement de la supervision intégrant l’assainissement du secteur et la gestion de proximité.
Cette supervision basée sur l’anticipation et la sécurisation, gages de la viabilité des institutions et de l’inclusion financière, vise une meilleure protection de l’épargne des populations et celle des usagers contre les pratiques abusives.
Ces fondamentaux de la supervision et de la régulation des activités d’intermédiation financière ont été portés par l’instauration progressive d’un cadre d’exercice assaini apte à favoriser la pérennité de l’offre de services financiers adaptés et la satisfaction des besoins de financement, ainsi que, de façon générale, le développement équilibré du secteur.
Sous cet auspice, la Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes financiers décentralisés a adopté son Document de Stratégie de la Supervision dont la mise en oeuvre a facilité une meilleure maîtrise des SFD.
Plus qu’une revue des activités, le rapport 2010 s’adapte au Plan d’Orientation Stratégique énonçant les missions, la vision et les axes stratégiques articulés autour de la réorganisation, du renforcement des ressources, de la visibilité optimale et du renforcement de la supervision.
Le rapport reflète également l’intégration des fonctions organisationnelle et opérationnelle tout en mettant en perspective le Plan d’assainissement combiné à la déconcentration des services et aux projets structurants constitués par la dynamisation de la cartographie numérisée des SFD, le système de gestion électronique des documents, le e Control et le système d’alerte précoce.
Cette dynamique, soutenue par l’Autorité, bénéficie de l’appui des partenaires et de l’engagement résolu des agents de la Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes financiers décentralisés. -
Rapport Annuel 2011
- 2 octobre 2017
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- Catégorie : publications, rapports
Poursuivant la mise en oeuvre de son Plan d’Orientation Stratégique 2010-2013, articulé autour du renforcement de la supervision du secteur de la microfinance, la DRS-Sfd a déroulé des activités multiformes en vue d’asseoir un cadre d’exercice assaini, favorable à l’évolution des institutions et à l’accès aux services financiers.
En effet, l’inclusion financière est fortement corrélée à la pérennisation de l’offre de services financiers adaptés, par des institutions se conformant à la réglementation pour assurer leur viabilité et la stabilité du secteur. Dans ce cadre, le premier niveau d’exigence a porté sur la maîtrise de l’accès à la profession tributaire de la qualité du projet et du respect des délais légaux de l’instruction, surtout facilitée par l’utilisation du système de gestion électronique des documents et du dispositif de suivi des demandes d’autorisations.
Le deuxième niveau relatif au respect des conditions de maintien dans le secteur, a commandé la mise en oeuvre du Plan d’Assainissement du Secteur de la Microfinance et les mesures ainsi édictées, sur la base de l’échelle des difficultés, concernent la surveillance rapprochée, l’administration provisoire, le retrait d’agrément et la mise en liquidation.
Poursuivant les objectifs de sécurisation du secteur, l’installation des sept (7) antennes régionales de la DRS-Sfd, a renforcé l’encadrement de proximité des SFD et permis un accroissement substantiel de la fréquence et de la qualité des contrôles.
De plus, les vérifications sur place s’appuient sur un dispositif performant de collecte et de traitement des données périodiques à la charge des SFD. Ces informations financières et non financières consolidées offrent l’opportunité de mettre à la disposition du public des
statistiques fiables sur le secteur, accessibles à partir du site https://drs-sfd.gouv.sn et de l’espace professionnel pour les SFD. De même, elles alimentent le Système d’Alerte Précoce et permettent la mise à jour de la Base de Données Cartographiques et Financières reconstituée à partir des résultats de l’enquête sur «la situation de référence des SFD et de la cartographie» réalisée en 2011.
Cette dynamique, sous-tendue par la volonté réaffirmée des autorités de poursuivre le renforcement des capacités d’intervention de la DRS-Sfd, ainsi que par l’engagement des agents, constitue une réponse à l’impératif de sécurisation des opérations et de protection de l’épargne. -
Rapport Annuel 2012
- 2 octobre 2017
- Envoyé par : admin
- Catégorie : Non classé, publications, rapports
La vitalité du secteur de la microfinance et la viabilité des institutions se mesurent aujourd’hui à l’aune des progrès réalisés par les Systèmes financiers décentralisés (SFD) pour renforcer l’inclusion financière et contribuer, ainsi, au financement de l’économie.
En vue d’asseoir un environnement assaini et d’assurer la pérennité des activités, les pouvoirs publics appuient les efforts consentis par les SFD pour favoriser l’accès au crédit aux populations cibles et aux TP/ PME.
Ainsi, le Ministère de l’Economie et des Finances est résolument engagé, à travers la supervision et l’encadrement, à catalyser la réalisation de performances par les SFD et veiller au respect des règles garantissant la sécurité des opérations et la protection des usagers du secteur.
Dans cette perspective, la Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes financiers décentralisés (DRS-Sfd) continue de mettre en oeuvre son cadre stratégique, centré sur le renforcement de la supervision et exécuté à travers des dispositifs spécifiques.
En effet, la mise en oeuvre du plan d’actions 2010-2013 et la rationalisation des fonctions ont permis de maîtriser l’accès à la profession et d’assurer l’encadrement des SFD pour la mise en conformité des textes internes.
Dans ce cadre, le processus d’évaluation des risques, soutenu par la vérification annuelle et l’exploitation des rapports périodiques, est érigé au rang de priorité pour assurer la conformité des procédures, particulièrement celles relatives au contrôle interne et aux pratiques financières.
Enfin, les performances du Système d’Informations Intégré polarisant le Système de Gestion Electronique des Documents, le Système d’Alerte Précoce, l’Espace professionnel, le site https://drs-sfd.gouv.sn, contribuent à la facilitation de la communication publique et des échanges sécurisés entre la DRS-Sfd et les institutions.
Aussi, le présent rapport de la DRS-Sfd consacre-t-il, par les résultats affichés en 2012, l’engagement renouvelé de ses agents à parachever les projets structurants à l’horizon 2013. -
Rapport Annuel 2013
- 2 octobre 2017
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- Catégorie : publications, rapports
Placée sous le sceau de la consolidation des acquis et sur le trend des performances et de la réduction des risques liés au développement des activités d’intermédiation financière, l’année 2013 a permis d’assurer un encadrement efficace des systèmes financiers décentralisés (SFD), favorisant ainsi un renforcement de la viabilité des institutions de microfinance et, subséquemment, une meilleure contribution à l’atteinte des objectifs d’inclusion financière.
En effet, la volonté des décideurs publics de catalyser le développement de business model, adaptés aux besoins des populations et des micro, petites et moyennes entreprises, est traduite par un renforcement continu des capacités de supervision pour pérenniser l’assainissement du cadre d’exercice et préserver l’attractivité du secteur, sans obérer la protection des usagers.Sous ce rapport, il est mis en oeuvre un processus itératif et didactique, intégré au cadre global de maîtrise des risques du secteur, certes soutenu par un système performant de contrôle et de suivi permanents, mais également par un dispositif d’encadrement continu et rapproché des institutions.
Ainsi, la mise en oeuvre de la stratégie de supervision basée sur le risque est corrélée au renforcement des capacités des SFD à l’effet de favoriser, notamment un redressement des structures en difficulté et une viabilité accrue.
Au-delà des effets bénéfiques et tangibles de l’assainissement, la DRS-Sfd a jeté les bases d’un partenariat dynamique avec les SFD, à travers l’Espace Professionnel, accessible à partir du site internet drs-sfd.gouv.sn, plateforme sécurisée et interactive avec le superviseur, les dispensant notamment de tout déplacement physique pour le courrier, en particulier celui portant sur la transmission obligatoire des données périodiques.
De plus, pour les institutions dépourvues d’un système d’informations performant, le reporting est facilité par le développement de masques de saisie des états financiers et des ratios prudentiels. -
Rapport Annuel 2014
- 2 octobre 2017
- Envoyé par : admin
- Catégorie : publications, rapports
La microfinance se situe, sans nul doute, à un tournant décisif de son évolution, tant sa contribution est attendue dans l’atteinte des objectifs publics de développement, consacrés par le Plan Sénégal Emergent qui confirme l’intérêt de consolider le secteur, à travers le renforcement de la viabilité des systèmes financiers décentralisés (SFD) et le développement d’une offre de services innovants.
A ce titre, le consensus autour des capacités du secteur à asseoir des systèmes financiers inclusifs, vecteurs d’intégration socio-économique, favorise la mobilisation de ressources dédiées, en particulier pour la finance islamique, le mobile banking, ainsi que l’éclosion du potentiel porté par les jeunes, les femmes, les populations en milieu rural, les micros, petites et moyennes entreprises.
Cette conviction est bien partagée par les parties prenantes : sociétaires ou investisseurs désireux de fructifier leur capital, déposants exigeant la sécurité de leur épargne, emprunteurs requérant un accès pérenne à des financements adaptés, partenaires techniques et financiers visant l’appui à des initiatives de développement et bien sûr , l’Etat, garant, en définitive, de la stabilité du système.
En réalité, cette constellation des intérêts fonde l’exigence de sécurisation des ressources et de viabilité des Sfd et justifie, à la limite, les échos retentissants exprimés sur les défaillances, susceptibles de générer des crises aigues et annihilant les sacrifices consentis par l’ensemble des acteurs.
Cette problématique complexe rappelle la nécessité de veiller à la préservation des acquis, portée par le renforcement des performances du superviseur et des SFD, à l’effet de garantir la pérennité des institutions et ses effets stimulants dans la quête d’une croissance durable et partagée.
C’est en cela que le passage, en 2014, à un autre niveau de planification stratégique, confirme l’option d’amélioration du Système d’Informations Intégré (S2I) comme la clef de voûte de la Chaîne de Supervision enchevêtrant les dispositifs de rationalisation des fonctions, des process et des outils de suivi – évaluation.
Ainsi, le présent rapport met un accent particulier sur notre modèle de supervision basée sur les risques, dont toutes les fonctionnalités seront opérationnelles en 2015 avec le démarrage de la phase pilote de l’Autoreport et des versions WEB de la Plateforme Automatisée de Supervision et de Suivi Intégré (PASSI) et du Tableau de Suivi Intégré (TABSI).
L’appropriation correcte de ce cadre de référence, au-delà du renforcement des capacités de l’ensemble des intervenants de ladite Chaîne de Supervision, a été facilitée par le cadre d’échanges et d’encadrement instauré avec les dirigeants des SFD.
Mieux que la convergence des vues, l’engagement des agents de la DRS-SFD reste sans faille pour accroitre, en continu, leurs PERFORMANCES individuelles et celles des services.
2015, sous cette auspice, s’insère dans les schémas déjà tracés, de PARTENARIAT et de gestion axée sur les résultats, avec :- l’autorité hiérarchique, dans l’optique d’une mise en oeuvre optimale du Plan Stratégique de Développement 2015-2018 ;
- les agents de la DRS-Sfd, dans le cadre de l’exécution des contrats de performance ;
- les projets publics de développement intervenant dans le secteur, à l’effet de suivre et de sécuriser les ressources mises à la disposition des SFD,
- les SFD, en vue de renforcer le cadre global d’encadrement de proximité.
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Rapport Annuel 2015
- 2 octobre 2017
- Envoyé par : admin
- Catégorie : publications, rapports
Sous le cadrage des objectifs définis par le Plan Sénégal Emergent, les activités de la Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes Financiers Décentralisés (DRS/Sfd) ont été exécutées dans la dynamique de consolidation des acquis du secteur de la microfinance, en vue de favoriser une meilleure contribution à l’inclusion financière.
Ainsi, pour l’approfondissement du secteur financier, les acteurs devront assurer une expansion maîtrisée de l’offre de services financiers innovants et inclusifs adaptés progressivement à la demande des populations, des micros, petites et moyennes entreprises.
Dans ce contexte, le renforcement de la confiance du public et l’accroissement de l’attractivité du secteur concilient l’exigence d’une supervision, stricto sensu, à celle plus englobante d’encadrement, offrant l’opportunité d’asseoir un modèle de régulation des activités et permettant l’atténuation des risques auxquels les institutions sont confrontées.
En effet, le modèle de supervision basée sur les risques exige des acteurs une réorganisation et faire un saut qualitatif le projetant, au-delà des responsabilités de veille réglementaire, à une posture d’alerte, mais également de conseil et d’assistance, particulièrement au bénéfice des SFD dont les capacités techniques et financières restent limitées.
Ce crédo, d’« enrayer les risques portés par les SFD pour garantir leur viabilité » est un objectif clairement affiché dans le plan d’orientation stratégique 2014-2016 de la DRS/Sfd et corrélé à un pacte de solidarité entre superviseur et supervisés tout en veillant à l’intégrité des attributs : équité, indépendance et transparence.
Ce paradigme a fondé également l’engagement de la DRS-Sfd pour la mise en oeuvre d’un cadre de supervision, s’intégrant dans une approche holistique des contrôles effectués, mais également soutenue par un système d’informations révélant, les performances
et contreperformances des systèmes financiers décentralisés.
Force est de constater à ce tournant que la supervision des SFD a dépassé les contours d’un simple contrôle de conformité ou de suivi mais elle s’est orientée vers l’identification des risques, l’analyse approfondie de la situation financière pour détecter,
de préférence à l’étape précoce, les maux dont souffre chaque entité.
Subséquemment, l’automatisation des outils de supervision autorise, en 2016, le passage à un Système de suivi et d’évaluation des performances des services, des agents et des SFD, en vue d’assurer de façon continu la qualité des services offerts aux usagers.