Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes Financiers Décentralisés
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Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes Financiers Décentralisés > publications

publications

  • Données Consolidées Par Régions

    • 18 décembre 2017
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    Données Consolidées des Systèmes Financiers décentralisés par région 2011

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  • Données Consolidées

    • 18 décembre 2017
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    L’année 2011 a été marquée par :
    – la poursuite de la mise en oeuvre du plan d’assainissement du secteur de la microfinance;
    – la signature de l’instruction n°03-03-2011 relative à la transmission des informations liées aux conditions de banque dans l’UMOA.
    – les difficultés de certains SFD qui ont amené les autorités de control à demander des provisions complémentaires.
    En fin juin 2012, 148 1 rapports annuels d’activités et états financiers, comptant pour l’exercice 2011, ont été transmis à la DRS-Sfd et ont fait l’objet de cette présente
    consolidation sous réserve des ajustements relatifs aux provisions supplémentaires sus mentionnées.

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  • Situation Trimestre 4

    • 18 décembre 2017
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    La présente publication fait la situation du secteur à travers les données financières et non financières fournies par les SFD.
    Ainsi, la Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes financiers décentralisés (DRS-Sfd) s’est fixé comme objectif de mettre à la disposition des utilisateurs les données les plus récentes collectées auprès des SFD selon une périodicité mensuelle ou trimestrielle.
    En effet la transmission de ces données relève du dispositif prudentiel et pour la première année d’application plus de 90% de l’activité est concerné.

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  • Situation Trimestre 3

    • 18 décembre 2017
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    La présente publication fait la situation du secteur à travers les données financières et non financières fournies par les SFD.
    Ainsi, la Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes financiers décentralisés (DRS-Sfd) s’est fixé comme objectif de mettre à la disposition des utilisateurs les données les plus récentes collectées auprès des SFD selon une périodicité mensuelle ou trimestrielle.
    En effet la transmission de ces données relève du dispositif prudentiel et pour la première année d’application plus de 90% de l’activité est concerné.

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  • Données Consolidées

    • 18 décembre 2017
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    Première année d’application effective des instructions 25-02-2009, et 30-02-2009 sur le Nouveau Référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés (SFD), l’année 2010 a été marquée par :
    – le dépérissement des groupements d’épargne et de crédit (GEC) et des structures signataires de convention cadre (SCC) ;
    – l’application du nouveau décompte des SFD ;
    – le renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux ;
    – l’instruction n°19-12-2010 relative à la mise en place d’un fonds de sécurité ou de solidarité au niveau des réseaux.
    C’est également en 2010 que les instructions complétant le dispositif prudentiel ont été signées, ainsi que celles relatives au contrôle interne et au fond de sécurité.
    Dans ce cadre, 150 rapports annuels d’activités et états financiers ont été transmis à la DRSSfd et pris en charge, conformément à l’art. 55 de la loi 2008-47, aux  instructions 18-12-2010 et 10-08-2010 et au dispositif de traitement des informations financières.

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  • Données Consolidées

    • 18 décembre 2017
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    Conformément à la réglementation, les SFD sont tenus d’élaborer leurs rapports d’activités et états financiers et de les communiquer, au Ministre, au plus tard le 30 juin. Ainsi, les données collectées sur la base des rapports d’activités et états financiers, sont agrégées pour fournir une image des performances du secteur par rapport à certains indicateurs.
    Par ailleurs, dans le souci d’intégrer les statistiques du secteur dans celle de l’économie
    nationale, il a été procédé à l’évaluation de la contribution du secteur dans la formation du PIB…

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  • Données Consolidées 2000-2009

    • 18 décembre 2017
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    A la fin de chaque exercice, les Systèmes Financiers Décentralisés font parvenir à la Direction de la Règlementation et de la Supervision des Systèmes Financiers Décentralisés (DRS-SFD) leurs états financiers, sous format papiers ou électroniques conformément à l’article 51 de la loi n°2008-47 du 03 septembre 2008.
    L’agrégation des différents comptes des SFD fait ressortir les principaux indicateurs analysés dans le cadre de cette étude et la contribution à la création de richesse du secteur de la microfinance au cours de la période 2000-2009.

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  • Résumé Analytique 2017

    • 18 octobre 2017
    • Envoyé par : admin
    • Catégorie : Actualités, etudes, publications
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    L’Alliance pour l’inclusion Financière (AFI ) est un réseau international regroupant les décideurs et régulateurs du secteur financier dans les pays en voie de développement ou émergeants. Elle a pour ambition,l’échange d’expériences entre membres à travers les études et discussions menées par les différents groupes de travail et le renforcement des capacités des membres à asseoir des systèmes financiers inclusifs. Pour atteindre cet objectif, elle met à leur disposition des ressources techniques et financières pour la conduite d’activités visant une meilleure maîtrise des situations respectives des membres afin de définir les politiques appropriées.

    Dans cet optique,le Sénégal a soumis à l’AFI une requête de subvention pour la conduite d’une enquête d’envergure visant à faire le point sur l’inclusion financière dans tous ses aspects…

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  • Rapport Annuel 2010

    • 2 octobre 2017
    • Envoyé par : admin
    • Catégorie : publications, rapports
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    2010 symbolique et annonciateur d’un véritable changement de paradigme, est placé sous le sceau du renforcement de la supervision intégrant l’assainissement du secteur et la gestion de proximité.
    Cette supervision basée sur l’anticipation et la sécurisation, gages de la viabilité des institutions et de l’inclusion financière, vise une meilleure protection de l’épargne des populations et celle des usagers contre les pratiques abusives.
    Ces fondamentaux de la supervision et de la régulation des activités d’intermédiation financière ont été portés par l’instauration progressive d’un cadre d’exercice assaini apte à favoriser la pérennité de l’offre de services financiers adaptés et la satisfaction des besoins de financement, ainsi que, de façon générale, le développement équilibré du secteur.
    Sous cet auspice, la Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes financiers décentralisés a adopté son Document de Stratégie de la Supervision dont la mise en oeuvre a facilité une meilleure maîtrise des SFD.
    Plus qu’une revue des activités, le rapport 2010 s’adapte au Plan d’Orientation Stratégique énonçant les missions, la vision et les axes stratégiques articulés autour de la réorganisation, du renforcement des ressources, de la visibilité optimale et du renforcement de la supervision.
    Le rapport reflète également l’intégration des fonctions organisationnelle et opérationnelle tout en mettant en perspective le Plan d’assainissement combiné à la déconcentration des services et aux projets structurants constitués par la dynamisation de la cartographie numérisée des SFD, le système de gestion électronique des documents, le e Control et le système d’alerte précoce.
    Cette dynamique, soutenue par l’Autorité, bénéficie de l’appui des partenaires et de l’engagement résolu des agents de la Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes financiers décentralisés.

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  • Rapport Annuel 2011

    • 2 octobre 2017
    • Envoyé par : admin
    • Catégorie : publications, rapports
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    Poursuivant la mise en oeuvre de son Plan d’Orientation Stratégique 2010-2013, articulé autour du renforcement de la supervision du secteur de la microfinance, la DRS-Sfd a déroulé des activités multiformes en vue d’asseoir un cadre d’exercice assaini, favorable à l’évolution des institutions et à l’accès aux services financiers.
    En effet, l’inclusion financière est fortement corrélée à la pérennisation de l’offre de services financiers adaptés, par des institutions se conformant à la réglementation pour assurer leur viabilité et la stabilité du secteur. Dans ce cadre, le premier niveau d’exigence a porté sur la maîtrise de l’accès à la profession tributaire de la qualité du projet et du respect des délais légaux de l’instruction, surtout facilitée par l’utilisation du système de gestion électronique des documents et du dispositif de suivi des demandes d’autorisations.
    Le deuxième niveau relatif au respect des conditions de maintien dans le secteur, a commandé la mise en oeuvre du Plan d’Assainissement du Secteur de la Microfinance et les mesures ainsi édictées, sur la base de l’échelle des difficultés, concernent la surveillance rapprochée, l’administration provisoire, le retrait d’agrément et la mise en liquidation.
    Poursuivant les objectifs de sécurisation du secteur, l’installation des sept (7) antennes régionales de la DRS-Sfd, a renforcé l’encadrement de proximité des SFD et permis un accroissement substantiel de la fréquence et de la qualité des contrôles.
    De plus, les vérifications sur place s’appuient sur un dispositif performant de collecte et de traitement des données périodiques à la charge des SFD. Ces informations financières et non financières consolidées offrent l’opportunité de mettre à la disposition du public des
    statistiques fiables sur le secteur, accessibles à partir du site https://drs-sfd.gouv.sn et de l’espace professionnel pour les SFD. De même, elles alimentent le Système d’Alerte Précoce et permettent la mise à jour de la Base de Données Cartographiques et Financières reconstituée à partir des résultats de l’enquête sur «la situation de référence des SFD et de la cartographie» réalisée en 2011.
    Cette dynamique, sous-tendue par la volonté réaffirmée des autorités de poursuivre le renforcement des capacités d’intervention de la DRS-Sfd, ainsi que par l’engagement des agents, constitue une réponse à l’impératif de sécurisation des opérations et de protection de l’épargne.

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