données consolidées
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Situation Trimestre 3
- 18 décembre 2017
- Envoyé par : admin
- Catégorie : données consolidées, publications
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La présente publication fait la situation du secteur à travers les données financières et non financières fournies par les SFD.
Ainsi, la Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes financiers décentralisés (DRS-Sfd) s’est fixé comme objectif de mettre à la disposition des utilisateurs les données les plus récentes collectées auprès des SFD selon une périodicité mensuelle ou trimestrielle.
En effet la transmission de ces données relève du dispositif prudentiel et pour la première année d’application plus de 90% de l’activité est concerné. -
Données Consolidées
- 18 décembre 2017
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Première année d’application effective des instructions 25-02-2009, et 30-02-2009 sur le Nouveau Référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés (SFD), l’année 2010 a été marquée par :
– le dépérissement des groupements d’épargne et de crédit (GEC) et des structures signataires de convention cadre (SCC) ;
– l’application du nouveau décompte des SFD ;
– le renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux ;
– l’instruction n°19-12-2010 relative à la mise en place d’un fonds de sécurité ou de solidarité au niveau des réseaux.
C’est également en 2010 que les instructions complétant le dispositif prudentiel ont été signées, ainsi que celles relatives au contrôle interne et au fond de sécurité.
Dans ce cadre, 150 rapports annuels d’activités et états financiers ont été transmis à la DRSSfd et pris en charge, conformément à l’art. 55 de la loi 2008-47, aux instructions 18-12-2010 et 10-08-2010 et au dispositif de traitement des informations financières. -
Données Consolidées
- 18 décembre 2017
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Conformément à la réglementation, les SFD sont tenus d’élaborer leurs rapports d’activités et états financiers et de les communiquer, au Ministre, au plus tard le 30 juin. Ainsi, les données collectées sur la base des rapports d’activités et états financiers, sont agrégées pour fournir une image des performances du secteur par rapport à certains indicateurs.
Par ailleurs, dans le souci d’intégrer les statistiques du secteur dans celle de l’économie
nationale, il a été procédé à l’évaluation de la contribution du secteur dans la formation du PIB… -
Données Consolidées 2000-2009
- 18 décembre 2017
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A la fin de chaque exercice, les Systèmes Financiers Décentralisés font parvenir à la Direction de la Règlementation et de la Supervision des Systèmes Financiers Décentralisés (DRS-SFD) leurs états financiers, sous format papiers ou électroniques conformément à l’article 51 de la loi n°2008-47 du 03 septembre 2008.
L’agrégation des différents comptes des SFD fait ressortir les principaux indicateurs analysés dans le cadre de cette étude et la contribution à la création de richesse du secteur de la microfinance au cours de la période 2000-2009.
