Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes Financiers Décentralisés
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Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes Financiers Décentralisés > publications

publications

  • Données Consolidées

    • 11 janvier 2018
    • Envoyé par : admin
    • Catégorie : données consolidées, publications
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    • Réglementation des SFD
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    La situation des SFD dans la sous-région est marquée par l’accroissement du nombre d’institutions agrées en 2016. Ce nombre progresse de 3% pour atteindre 702 SFD. La population bénéficiaire a connu une hausse de 8% pour se situer à plus de 10 millions, avec un taux de pénétration sur la population totale de 9%. Cette hausse est portée par l’accroissement du sociétariat en Côte d’ivoire (+20%), au Togo (+18%) et au- Burkina Faso (+13%).

    S’agissant de la contribution des pays, il est constaté que le Sénégal domine, en concentrant 22,1% des membres ou clients de l’union.

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  • Annuaire des Sfd

    • 8 janvier 2018
    • Envoyé par : admin
    • Catégorie : données consolidées, publications
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  • Plan d’assainissement

    • 21 décembre 2017
    • Envoyé par : admin
    • Catégorie : inclusion financiere, publications
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    Après deux décennies d’expansion rapide, communément reconnue comme réussie, le secteur de la microfinance, dans sa phase actuelle de consolidation, connaît de nombreux défis dont le plus crucial est celui de la sécurisation.
    En effet, les résultats de la supervision des Systèmes financiers décentralises (SFD) révèlent des problèmes de gouvernance issus de la faible capacité managériale des dirigeants et/ou de pratiques nébuleuses. De plus, les défaillances, voire l’inexistence du contrôle interne sont souvent cumulées à des systèmes d’information et de gestion inadaptés.
    Au même moment, il est noté, entre 2008 et 2009, un accroissement de 13% de l’épargne collectée par les SFD, passant de 113 à 128 milliards, alors que le portefeuille de crédit ne cesse de se dégrader.
    Comme indiqué par les données consolidées des SFD, le taux de crédit en souffrance a évolué de 3,37% à 3,84%, soit une dégradation de 14%. De plus, 45% des SFD sont en deçà des normes, avec un taux de portefeuille à risque supérieur à 5%.
    La viabilité est ainsi compromise au regard des risques portés par des institutions dont la situation, déjà préoccupante, est aggravée par la récurrence de SFD en cessation d’activités ou pire par l’existence de structures d’intermédiation illégalement constituées.

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  • Rapport de l’enquête sur la situation de référence des SFD et de la cartographie

    • 21 décembre 2017
    • Envoyé par : admin
    • Catégorie : inclusion financiere, publications
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    Le secteur de la microfinance est marqué par le développement et la diversification de l’offre de services nécessitant une meilleure maitrise de l’information et sa régularité. Ce défi interpelle ainsi les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) qui doivent disposer de systèmes d’informations capables de générer des données fiables et conformes aux attentes du superviseur.
    Dans ce cadre, la Direction de la Règlementation et de la Supervision des Systèmes financiers décentralisés (DRS-Sfd) a élaboré des bases de données financières et non financières, intégrées à la cartographie et au système de gestion électronique des documents pour assoir la Base de Données Cartographique et Financière (BDCF) et fournir une information de qualité régulièrement mise à jour.
    En effet, pour l’efficacité de la BDCF comme outil d’aide à la décision et d’analyse multi temporelle des données des SFD, il a été jugé utile d’établir une situation de référence à partir d’une enquête auprès des SFD avec l’appui de la Coopération belge, en vue de collecter :

    • les données sur la géo localisation et l’identité ;
    • les indicateurs clés ;
    • les Systèmes Informatiques de Gestion (SIG).

    Le présent rapport rappelle les objectifs de l’enquête, son déroulement et indique les résultats obtenus tout en formulant des recommandations et en dégageant des perspectives pour la mise à jour de la BDCF.

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  • Présentation DRS-Sfd

    • 20 décembre 2017
    • Envoyé par : admin
    • Catégorie : depliants reglementations, publications
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    Présentation de la Direction de la Règlementation et de la Supervision des Systèmes financiers décentralisés

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  • Recevabilité et traitement des dossiers de demande d’agrément

    • 20 décembre 2017
    • Envoyé par : admin
    • Catégorie : depliants reglementations, publications
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    Brôchure sur la recevabilité et le traitement des dossiers de demande d’agrément

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  • Rôle des organes des IMCEC

    • 20 décembre 2017
    • Envoyé par : admin
    • Catégorie : depliants reglementations, publications
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    L’organisation interne des associations et socie te s commerciales est régie par leurs textes spécifiques. Quant aux Institutions Mutualistes ou Coopératives d’Epargne et de Crédit (IMCEC), l’article 5 de la loi 2008 47 du 03 Septembre 2008 portant règlementation des Sfd énumère leurs organes :
    – l’Assemblée Générale ;
    – le Conseil d’Administration ;
    – le Comite de Crédit ;
    – l’Organe de Contrôle ou Conseil de Surveillance.

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  • Brochure sur Le Contrôle Interne

    • 20 décembre 2017
    • Envoyé par : admin
    • Catégorie : depliants reglementations, publications
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    Le contrôle interne, obligation pour tout Sfd, est exerce par l’organe dédié et les structures mises en place a cet effet. L’organe et les structures de contrôle interne peuvent recourir a toute assistance technique en vue de les aider a accomplir efficacement leur mission (art 38 loi 2008-47). Dans le cas des réseaux, le contrôle interne des institutions affiliées et des organes financiers, s’il y a lieu, est effectué par la faîtière (art 113 al 2). 

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  • Droits et Obligations des membres d’une IMCEC

    • 20 décembre 2017
    • Envoyé par : admin
    • Catégorie : depliants reglementations, publications
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    Les membres d’une institution mutualiste ou coopérative d’épargne et de crédit (IMCEC) sont des personnes physiques ou morales partageant un lien commun et souscrit au moins une part sociale, donnant droit a l’ouverture d’un compte auprès de l’institution. Tandis que dans les autres Sfd de forme juridique différente, les titulaires de compte sont des clients. Ces membres ou sociétaires, en plus d’être usagers des services de l’institution, en sont les propriétaires. A ce titre, ils constituent l’Assemblée générale (AG) et sont éligibles aux organes d’administration, de gestion et de contrôle de l’institution.

     

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  • Présentation sur le Contrôle Interne au Sein des Sfd

    • 20 décembre 2017
    • Envoyé par : admin
    • Catégorie : depliants reglementations, publications
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    Présentation sur le contrôle interne

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