Première année d’application effective des instructions 25-02-2009, et 30-02-2009 sur le Nouveau Référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés (SFD), l’année 2010 a été marquée par :
– le dépérissement des groupements d’épargne et de crédit (GEC) et des structures signataires de convention cadre (SCC) ;
– l’application du nouveau décompte des SFD ;
– le renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux ;
– l’instruction n°19-12-2010 relative à la mise en place d’un fonds de sécurité ou de solidarité au niveau des réseaux.
C’est également en 2010 que les instructions complétant le dispositif prudentiel ont été signées, ainsi que celles relatives au contrôle interne et au fond de sécurité.
Dans ce cadre, 150 rapports annuels d’activités et états financiers ont été transmis à la DRSSfd et pris en charge, conformément à l’art. 55 de la loi 2008-47, aux instructions 18-12-2010 et 10-08-2010 et au dispositif de traitement des informations financières.
Direction de la Règlementation et de la Supervision
Des Systèmes financiers décentralisés
Des Systèmes financiers décentralisés
