Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes Financiers Décentralisés > Autres Réglementations

Autres Réglementations

Communautaire

Décision CM/UMOA/019/2014 portant adoption des régles de saisine du Conseil desMinistre de l’UMOA et d’Examen des recours contre les décisions de la Commission Bancaire
Décision CM/UMOA/019/2014 portant adoption des régles de saisine du Conseil desMinistre de l’UMOA et d’Examen des recours contre les décisions de la Commission Bancaire
Textes d’application de la loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des Etats membres de I’UMOA
Réglement N° 15/2002/CM/UEMOA relatif aux systemes de paiement dans les etats membres de l’UEMOA
Réglement N° 15/2002/CM/UEMOA relatif aux systemes de paiement dans les etats membres de l’UEMOA
Traité Modifié de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine
Traité Modifié de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine
Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Acte Uniforme Relatif Au Droit Des Sociétés Coopératives 15 Fevrier 2011
Acte Uniforme Relatif Au Droit Des Sociétés Coopératives 15 Fevrier 2011
Convention portant création de la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Recueil des textes légaux et réglementaires
Recueil des textes légaux et réglementaires

Codes

Nouveau code des Obligations Civiles et Commerciales
Nouveau code des Obligations Civiles et Commerciales

Lois

LOI N 2015-06 DU 23 MARS 2015 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CGI
LOI N 2015-06 DU 23 MARS 2015 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CGI
Loi 2012-31 du 31 12 2012 relatif au Code General des Impots
Loi 2012-31 du 31 12 2012 relatif au Code General des Impots
Loi n° 2006-03 portant création d’un établissement public à statut spécial dénommé « Caisse des Dépôts et Consignations »
Loi n° 2006-03 portant création d’un établissement public à statut spécial dénommé « Caisse des Dépôts et Consignations »
Loi n° 95-11 du 7 Avril 1995 instituant la fondation d’utilité publique au Sénégal
Loi n° 95-11 du 7 Avril 1995 instituant la fondation d’utilité publique au Sénégal
LOI n° 2004-15 du 4 juin 2004 relative aux mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux.
LOI UNIFORME RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX N° 2004-09 DU 06 FEVRIER 2004
LOI n° 2008-26 du 28 juillet 2008

Decrets

Décision CM/UMOA/019/2014 portant adoption des règles de saisine du Conseil des Ministres de l’UMOA et d’Examen des recours contre les décisions de la Commission Bancaire
Décision CM/UMOA/019/2014 portant adoption des règles de saisine du Conseil des Ministres de l’UMOA et d’Examen des recours contre les décisions de la Commission Bancaire
Decret n° 95-415 du 15 Mai 1995 portant application de la loi n° 95-11 du 7 Avril 1995 instituant la fondation d’utilité publique au Sénégal
Decret n° 95-415 du 15 Mai 1995 portant application de la loi n° 95-11 du 7 Avril 1995 instituant la fondation d’utilité publique au Sénégal
DECRET n° 2005-822 du 27 septembre 2005 relatif au serment prêté par les membres et correspondants de la CENTIF
DECRET n° 2010-981 du 2 août 2010 relative à la lutte contre le financement du terrorisme