Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes Financiers Décentralisés > reglementation des sfd > autre

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  • Décision modifiée Fonds de Garantie des dépôts et de Résolution FGDR

    • 14 septembre 2023
    • Envoyé par : Chef CR
    • Catégorie : autre, reglementation des sfd
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  • Circulaire N 002-2020 Relative au traitement des réclamation des clients SFD établissements de crédit article 44 et EME

    • 13 novembre 2020
    • Envoyé par : Chef CR
    • Catégorie : autre, reglementation des sfd
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  • Décision modifiée Fonds de Garantie des dépôts et de Résolution FGDR

    • 8 avril 2019
    • Envoyé par : Chef CR
    • Catégorie : autre, reglementation des sfd
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  • Circulaire n°001/2018/FGD-UMOA RELATIVE AUX MODALITES D’ADHESION AU FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS DANS L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE

    • 6 juillet 2018
    • Envoyé par : Chef CR
    • Catégorie : autre, reglementation des sfd
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  • Décisions N° 397-12-2010 portant Régles, Instruments et Procédures de mises en oeuvre de la politique de la monnaie et du crédit de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de L’Ouest

    • 27 décembre 2017
    • Envoyé par : admin
    • Catégorie : autre, reglementation des sfd
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  • Avis n° 001-03-2011 relatif à l’admissibilité des crédits bancaires octroyés aux SFD en support des refinancements de la BCEAO

    • 27 décembre 2017
    • Envoyé par : admin
    • Catégorie : autre, reglementation des sfd
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