reglementation des sfd
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Décision modifiée Fonds de Garantie des dépôts et de Résolution FGDR
- 14 septembre 2023
- Envoyé par : Amadou Lamine Kebe
- Catégorie : autre, reglementation des sfd
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INSTRUCTION N° 003-03-2018 Sur les dispositions particulieres applicable aux SFD exercant une activite de Finance Islamique
- 13 août 2021
- Envoyé par : Amadou Lamine Kebe
- Catégorie : instructions, reglementation des sfd
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Circulaire N 002-2020 Relative au traitement des réclamation des clients SFD établissements de crédit article 44 et EME
- 13 novembre 2020
- Envoyé par : Amadou Lamine Kebe
- Catégorie : autre, reglementation des sfd
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Décision modifiée Fonds de Garantie des dépôts et de Résolution FGDR
- 8 avril 2019
- Envoyé par : Amadou Lamine Kebe
- Catégorie : autre, reglementation des sfd
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INSTRUCTION N° 007-09-2017 Portant modalites d’application par les institutions financieres de la loi uniforme relative a la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les etats membre de l’UEMOA
- 2 avril 2019
- Envoyé par : Amadou Lamine Kebe
- Catégorie : instructions, reglementation des sfd
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INSTRUCTION N° 005-05-2018 Relative aux caracteristiques techniques des operations de finance islamique exercees par des SFD de l’UEMOA
- 2 avril 2019
- Envoyé par : Amadou Lamine Kebe
- Catégorie : instructions, reglementation des sfd
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INSTRUCTION N° 013-11-2015 Relative aux modalites dexercice de l’activite de transfert rapide d’argent en qualite de sous agent au lsein de l’UEMOA
- 2 avril 2019
- Envoyé par : Amadou Lamine Kebe
- Catégorie : instructions, reglementation des sfd
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INSTRUCTION N° 002-01-2017 Relatives aux modalites de traitement de la demande de derogation individuelle à la condition de nationalite
- 2 avril 2019
- Envoyé par : Amadou Lamine Kebe
- Catégorie : instructions, reglementation des sfd
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INSTRUCTION N° 001-01-2017 Relative aux demandes d’autorisation prealable pour la modification de la forme juridique, de la denomination sociale, du nom commercial ou de la structure du capital social d’un SFD exercant dans l’UEMOA
- 2 avril 2019
- Envoyé par : Amadou Lamine Kebe
- Catégorie : instructions, reglementation des sfd
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INSTRUCTION N° 007-05-2018 fixant les modalites d’application des sanctions pecuniaires prononcees par la commission bancaire de L’UEMOA à l’encontre des SFD
- 2 avril 2019
- Envoyé par : Amadou Lamine Kebe
- Catégorie : instructions, reglementation des sfd
