Dispositifs Règlementaire
- Instruction n° 013-11-2015 relative aux modalités d’exercices de l’activité de transfert rapide d’argent en qualité de sous agent au sein de l’UMOA
- Implémentation de la microfinance Islamique dans la réglemantation des Systèmes Financiers décentralisés (SFd)
- Analyse Comparative des dispositifs prudentiels des SFD et Banques au dispositif de Bâle II
- Tableau de correlation Instructions-LOI
- Evolution de la réglementation sur l’usure
- Comprendre le Dispositif Prudentiel Applicable Aux Systèmes Financiers décentralisés
Circulaires
- Circulaire sur la recevabilité des dossiers d’exercice sur la finance Islamique
- Circulaire sur Matontinee
- Circulaire n°00194 relative à la transmission d’informations liées aux conditions de banque dans l’UEMOA
- Circulaire n°00480 du 15 Juillet 2010 sur les pénalité
- Circulaire n°001035 du 20 Dec 2010 sur les rapports de contrôle interne
- Circulaire n° 00000384 du 27 Juin 2011 sur l’obligation de transmettre les rapports et états financiers annuels
- Circulaire n°0000482 du 18 Juillet 2011 sur la transmission de la carte d’authentification
- Circulaire n°001292 du 28 Nov 2011 sur l’obligation de transmettre les rapports et documents conformément aux articles 37 à 40 de la loi 2008-47 du 03-09-2008
- Circulaire n°000036 du 18 Jan 2012 sur la transmission de documents
- Circulaire n°000652 du 01 fev 2012 sur l’interdiction de pratiquer toute opération d’assurance sans autorisation
- Circulaire n°000070 du 02 Fev 2012 sur la transmission d’éléments entrant dans le calcul du TEG
- Circulaire N°00496 du 02 mai 2012 sur la transmisson des rapports d’activité 2011
- Circulaire n°00513 sur les documents attestant de l’honorabilité et de l’expérience des dirigeants
- Circulaire n°01177 du 15 Juin 2012 nouvelle loi sur l’enregistrement, la publicité et l’adhesion à l’APSFD
- Circulaire n°001796 sur l’espace professionnel