L’organisation de la DRS-Sfd est fixée par l’arrêté n°5472 du 21 Juin 2010.
Outre les Conseillers, l’Inspecteur technique des Services, la DRS-Sfd comprend:
La Division des Inspections
Elle est chargée d’assurer la surveillance des Sfd. Elle comprend
le Bureau des Vérifications,
qui a pour mission de veiller à l’application de la législation et de la règlementation sur les Sfd. Il est chargé, à ce titre :
- d’analyser les rapports annuels d’activités et états financiers des Sfd ;
- d’exploiter les données périodiques, ainsi que les rapports de contrôle interne transmis par les Sfd ;
- d’exécuter le programme des missions de vérification des Sfd ;
- d’établir les rapports de vérification ;
de collecter les données en vue de l’analyse comparative des Sfd et de l’indication des meilleures pratiques dans le secteur.
Le Bureau du Suivi :
qui elle est chargée de :
- de planifier le programme des missions de vérification des Sfd ;
- de veiller à la notification des rapports de vérification ;
- de veiller à la mise en œuvre et d’assurer le suivi des recommandations issues des rapports des missions de vérification des Sfd ;
- d’élaborer les rapports périodiques de vérification du secteur ;
- d’assurer la mise en œuvre et le suivi des mesures administratives prises pour les Sfd en difficulté ;
- d’étudier et d’émettre les avis techniques sur les requêtes transmises à la DRS-Sfd.
La Division de la Règlementation
chargée des études sur la réglementation et de la formation, ainsi que de la gestion des procédures administratives applicables aux Sfd.
La Division de la Réglementation comprend :
le Bureau des Autorisations et Procédures administratives ;
- d’instruire les demandes d’autorisation d’exercice des opérations de collecte de dépôts, de prêts et d’engagements par signature;
- d’instruire les demandes d’autorisation préalable, autres que l’agrément ;
- de veiller au respect des dispositions relatives à l’autorisation préalable ;
- d’élaborer tout projet d’acte relatif aux autorisations ;
- d’étudier et d’émettre un avis sur les requêtes transmises par les Sfd ;
- d’étudier et de proposer les mesures appropriées contre tout système financier décentralisé, tout dirigeant, et toute autre personne, en cas de violation de la réglementation en vigueur ou lorsque la situation du Sfd l’exige ;
- d’étudier et de proposer les décisions aptes à assainir le secteur et notamment l’application des mesures administratives de liquidation des Sfd et des institutions exerçant sans l’autorisation préalable du Ministre ;
- d’assurer le suivi des décisions prises par le Ministre, contre tout Sfd, tout dirigeant et toute personne ayant enfreint la réglementation en vigueur ;
- de tenir le registre des autorisations préalables et des retraits agréments.
Le Bureau de la Législation et de la Formation
- de participer à l’élaboration de la règlementation des Sfd ;
- d’assurer la veille règlementaire en vue de l’amélioration du cadre juridique comptable et financier des Sfd ;
- de procéder à l’étude, pour avis, des textes législatifs et réglementaires, ainsi que tout autre texte soumis à la DRS-Sfd ;
- d’assurer la diffusion des textes relatifs à la règlementation sur les Sfd, des guides et supports ;
- de renforcer les capacités des agents de la DRS-Sfd;
- de participer à l’information, à la sensibilisation et à la formation des acteurs de la microfinance.
La Division des Statistiques et Stratégies
Elle est chargée de veiller à l’élaboration des bases de données statistiques, des études et du suivi-évaluation.
La Division des Statistiques et des Stratégies comprend :
le Bureau des Statistiques ;
qui est chargé :
- de collecter, centraliser, traiter et tenir à jour les données statistiques relatives aux systèmes financiers décentralisés ;
- d’analyser les données et informations communiquées par les Sfd, ainsi que par les autres acteurs du secteur ;
- de constituer et de suivre le dossier permanent de chaque Sfd ;
- d’élaborer les tableaux de bord, les rapports périodiques d’activités de la DRS-Sfd;
d’élaborer et de suivre les indicateurs d’alerte.
le Bureau des Études et des Stratégies
est chargé :
- de réaliser des études économiques dans le secteur de la microfinance ;
- de procéder à des études prospectives dans le secteur de la microfinance;
- de dégager les stratégies appropriées pour assurer une meilleure supervision du secteur ;
- d’assurer le suivi et l’évaluation des politiques internes ;
- de participer à l’élaboration et au suivi-évaluation des politiques sectorielles ;
- d’indiquer la référence sur les meilleures pratiques dans le secteur.
Le Bureau Administratif et Financier
Il est chargé :
- d’élaborer le budget de la DRS-Sfd et d’assurer le suivi de son exécution;
- d’assurer la gestion des ressources humaines et du matériel;
- d’assurer la gestion comptable et financière des ressources de la DRS-Sfd ;
- d’assurer l’organisation des formations et séminaires.