Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest,
Vu le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ;
Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) annexés au Traité de l’UMOA, en date du 20 janvier 2007, notamment en leurs articles 30 et 59 ;
Vu la loi uniforme portant réglementation des systèmes financiers décentralisés, adoptée par le Conseil des Ministres de l’UMOA le 6 avril 2007, notamment en ses articles 49 à 51 ;
DECIDE
Article premier : Objet
La présente instruction a pour objet de fixer les normes de pré- sentation à observer par les systèmes financiers décentralisés (SFD) dans l’élaboration d’un rapport annuel, au terme de chaque exercice social.
Article 2 : Périodicité de production du rapport
Les SFD sont tenus de produire un rapport annuel à la fin de chaque exercice social.
Les unions, fédérations et confédérations des SFD sont également tenues d’élaborer un rapport annuel sur une base combinée, conformément aux dispositions du référentiel comptable spécifique des SFD.
Le rapport annuel élaboré par les SFD non constitués sous forme mutualiste ou coopérative est présenté sur une base consolidée, conformément aux dispositions du référentiel comptable spécifique des SFD.
Les SFD constitués en réseau sont tenus de transmettre, en sus du rapport annuel sur une base combinée, les rapports de chacune des entités membres du réseau.
Article 3 : Contenu du rapport annuel
Le rapport annuel comprend, outre les informations sur les activités de l’institution, les états financiers approuvés par l’Assemblée Générale, constitués du bilan, du compte de résultat et des états annexes ainsi que les informations dont la liste est annexée à la présente instruction.
Article 4 : Mode de transmission du rapport annuel
Les rapports des SFD visés à l’article 44 de la loi portant régle- mentation des SFD sont communiqués sur support électronique au Ministère chargé des Finances, à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest ci-après dénommée « BCEAO » ou « Banque Centrale » et à la Commission Bancaire, conformément aux dispositions de l’article 51 de la loi susvisée.
Les autres SFD, à défaut de fournir le rapport sur support électro- nique, les transmettent sur support papier.
Le rapport doit être revêtu de la signature d’une personne dûment habilitée pour engager la responsabilité du SFD.
Article 5 : Annexe
L’annexe ci-jointe, qui fait partie intégrante de la présente instruction, précise les informations devant figurer dans le rapport annuel.
Article 6 : Entrée en vigueur
La présente instruction abroge et remplace toutes dispositions antérieures traitant du même objet.
Elle entre en vigueur le 1er janvier 2011 et est publiée partout où besoin sera.
Fait à Dakar, le 29 décembre 2010
Philippe-Henri DACOURY-TABLEY
ANNEXE
INFORMATIONS DEVANT FIGURER DANS LE RAPPORT ANNUEL DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES
Le rapport annuel doit comporter une description sommaire de l’historique de l’institution. Il reflète la vie de l’institution par rap- port notamment :
- à son environnement socio-économique ;
- aux pratiques mutualistes ou coopératives, le cas échéant ;
- à la gouvernance d’entreprise ;
- à l’évolution de sa situation financière ;
- aux prestations offertes à ses membres (épargne, crédit, micro- assurance, transfert d’argent, monétique, etc) ;
- aux innovations en cours concernant les services offerts ;
- aux relations de l’institution avec son environnement, notamment les activités sociales réalisées ;
- à la mise en œuvre des obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
- aux changements intervenus dans son organisation ;
- aux difficultés rencontrées ;
- à ses relations avec les Autorités de contrôle ;
- à ses partenaires ;
- à ses perspectives
Il est également requis des informations ou des analyses sur les affiliations et désaffiliations d’institutions membres, relatives à la période sous revue, ainsi que la liste des autres institutions financières auprès desquelles l’institution effectue des placements ou qui lui octroient des financements.
Le rapport annuel comporte, notamment en son annexe, les tableaux ci-après.
I DONNEES GENERALES
Tableau n°1.1 : Nombre de membres, bénéficiaires ou clients (en unités)
| 1ndicateurs | Année (n-1) | Année (n) | Variation (%) |
| Nombre total de membres, bénéficiaires ou clients (les groupements sont comptés sur une base unitaire) (1)+(2) | |||
| Nombre de personnes physiques
non-membres d’un groupement (1) = (a) + (b) |
|||
| • Hommes (a) | |||
| • Femmes (b) | |||
| Nombre de personnes morales (groupements de personnes physiques, entreprises, associations, etc.) (2) | |||
| Nombre de groupements de personnes physiques bénéficiaires | |||
| Nombre total des membres des groupements de personnes physiques bénéficiaires
(3) = (c)+(d) |
|||
| • Hommes (c) | |||
| • Femmes (d) |
Tableau n°1.2 : Effectif des dirigeants et du personnel employé (en unités)
| Indicateurs | Année (n-1) | Année (n) | Variation (%) |
| Nombre de membres du Conseil d’Administration ou de l’organe équivalent | |||
| Nombre de membres du Conseil de Surveillance (*) | |||
|
(*) Nombre de membres du Comité de Crédit |
|||
| Nombre de membres des autres comités créés par le SFD (**) | |||
| Effectif total des employés (3) = (1)+(2) | |||
| • Dirigeants (employés exerçant des fonctions de direction ou de gérance) dont : (1)
– nationaux – personnel expatrié |
|||
| • Autres employés (2) = (a)-(b)+(c) | |||
| Agents permanents (a) | |||
| Agents contractuels (b) | |||
| Personnel expatrié (c) |
(*) A renseigner par les institutions coopératives ou mutualistes d’épargne et de crédit (**) A préciser
1.3 Données sur la gouvernance :Tableau sur l’état des rémunérations des dirigeants et du personnel de l’institution
| Rubriques | Année (n-1) | Année (n) | Variation (%) |
| Masse salariale globale en FCFA (1)
– Personnel dirigeant (Directeur Général et son adjoint, Directeurs de service) ; – Autre personnel. |
|||
| Montant des frais généraux en FCFA | |||
| Ratio Masse salariale rapportée aux frais généraux | |||
| Proportion salaire du Directeur Général rapporté aux frais généraux |
Tableau sur les remboursements de frais des dirigeants élus
| Rubriques | Année (n-1) | Année (n) | Variation (%) | |
| Indemnités de fonctions versées aux administrateurs non salariés (2) en FCFA | ||||
| Frais de tenue des réunions des organes | ||||
| et des assemblées en FCFA | ||||
| – Perdiem | ||||
| – Transport | ||||
| – Hébergement | ||||
| – Téléphone | ||||
| – Carburant | ||||
| – Autres | ||||
(1) Salaires, appointements, indemnités, gratifications et primes occasionnelles ou périodiques versées au personnel, les rémunérations des administrateurs salariés, les cotisations aux régimes de retraite,
(2) S’applique aux sociétés (SA, SARL)
II. DONNEES SUR LES POINTS DE SERVICE
Tableau n°2 : Evolution du nombre de points de service
| Paramètres | Année (n-1) | Année (n) | Variation (%) |
| Nombre d’institutions de base | |||
| Nombre de guichets ou d’antennes |
III. DONNEES SUR LES OPERATIONS DE COLLECTE DE DEPOTS
Tableau n°3.1 : Evolution du montant des dépôts (en milliers de FCFA)
|
Indicateurs |
Année (n-1) | Année (n) | Variation (%) |
| Montant total des dépôts des membres, bénéficiaires ou clients (1)+(2) | |||
| Montant des dépôts des personnes physiques non-membres d’un groupement (1) = (a)+(b) | |||
| • Montant des dépôts des hommes (a) | |||
| • Montant des dépôts des femmes (b) | |||
| Montant des dépôts des personnes morales (groupements de personnes physiques, entreprises, associations, etc.) (2) |
Tableau 3.2 : Décomposition des dépôts par terme
| Dépôts à vue | Dépôts à terme | Autres dépôts | |||
| Montant en FCFA | Part (en %) | Montant en FCFA | Part (en %) | Montant en FCFA | Part (en %) |
Tableau n°3.3 : Evolution du nombre de déposants (membres, bénéficiaires ou clients ayant un dépôt dans les livres du SFD) et des comptes inactifs)
|
Indicateurs |
Année (n-1) | Année (n) | Variation (%) |
| Nombre total des déposants (1)+(2) | |||
| Nombre de déposants personnes physiques non-membres d’un groupement (1)=(a)+(b) | |||
| • Nombre de déposants hommes (a) | |||
| • Nombre de déposants femmes (b) | |||
| Nombre de déposants personnes morales (groupements de personnes physiques, entreprises, associations, etc.) (2) | |||
| Nombre de comptes inactifs | |||
| Montant des soldes des comptes inactifs | |||
| Nombre total de comptes |
Tableau n°3.4 : Evolution du capital social *
| Indicateurs | Année (n-1) | Année (n) | Variation (%) |
| Montant du capital social (en milliers de FCFA) | |||
* Pour les sociétés de capitaux.
IV DONNEES SUR LES CREDITS (PRETS ET ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE)
Tableau n°4.1 : Evolution du montant annuel des prêts accordés * (en milliers de FCFA)
|
Indicateurs |
Anné e (n-1) | Année (n) | Variation (%) |
| Montant des prêts accordés (1)+(2) | |||
| Montant des prêts accordés aux personnes physiques non-membres d’un groupement (1) = (a)+(b) | |||
| • Montant des prêts accordés aux hommes ( a) | |||
| • Montant des prêts accordés aux femmes ( b) | |||
| Montant des prêts accordés aux personnes morales (groupements de personnes physiques, entreprises, associations, etc.) (2) |
* Il s’agit du montant des prêts accordés dans l’année.
Tableau n°4.2 : Evolution du nombre de prêts accordés dans l’année (en unité)
|
Indicateurs |
Ann ée (n-1) | Année (n) | Variation (%) |
| Nombre de prêts accordés (1)+(2) | |||
| Nombre de prêts accordés aux personnes physiques non-membres d’un groupement (1) = (a)+(b) | |||
|
• Nombre de prêts accordés aux hommes (a) |
|||
|
• Nombre de prêts accordés aux femmes (b) |
|||
| Nombre de prêts accordés aux personnes morales (groupements de personnes physiques, entreprises, associations, etc.) (2) | |||
| Montant moyen des prêts accordés (somme des prêts rapportée au nombre de prêts accordés) |
Tableau n°4.3 : Engagements par signature (en milliers de FCFA)
| Nature de l’engagement donné | Année (n-1) | Année (n) | Variation (%) |
| Engagements de financement donnés en faveur des institutions financières | |||
| Engagements de financement donnés en faveur des membres, bénéficiaires ou clients | |||
| Engagements de garantie d ordre des institutions financières | |||
| Engagements de garantie d ordre des membres, bénéficiaires ou clients |
Tableau n°4.4 : Encours de crédits au 31 décembre (en milliers de FCFA)
|
Indicateurs |
Année (n-1) | Année (n) | Variation (%) |
| Encours total de crédits (1)+(2) | |||
| Encours de crédits sur les personnes physiques non-membres d’un groupement (1) = (a)+(b) | |||
| •Encours de crédits sur les hommes (a) | |||
| • Encours de crédits sur les femmes (b) | |||
| Encours de crédits sur les personnes morales (groupements de personnes physiques, entreprises, associations, etc.) (2) |
Tableau n°4.5 : Nombre de crédits en cours au 31 décembre (en unité)
|
Indicateurs |
Année (n-1) | Année (n) | Variation (%) |
| Nombre de crédits en cours (1)+(2) | |||
| Nombre de crédits en cours sur les personnes physiques non-membres d’un groupement (1) = (a)+(b) | |||
| • Nombre de crédits en cours sur les hommes (a) | |||
| •Nombre de crédits en cours sur les femmes (b) | |||
| Nombre de crédits en cours sur les personnes morales (groupements de personnes physiques, entreprises, associations, etc.) (2) |
Tableau n°4.6 : Evolution de l’encours des crédits par terme
| Encours total des crédits en milliers de FCFA (Année n) | Encours total des crédits en milliers de FCFA
(Année n-1) |
Variation de l’encours des crédits à court terme | Variation de l’encours des crédits à moyen et long terme | ||
| Court terme | Moyen et long terme | Court terme | Moyen et long terme | ||
Tableau n°4.7 : Encours des crédits des agents relevant des Autorités de contrôle (Ministère chargé des Finances, BCEAO et Commission Bancaire de l’UMOA)
| Prénoms et nom | Encours total des crédits (en FCFA) | Structures dont relève l’emprunteur |
Tableau n°4.8 : Opérations de crédit sur ressources affectées
|
Indicateurs |
Année (n-1) | Année (n) | Variation (%) |
| Nombre de crédits accordés sur ressources affectées | |||
| Montant des crédits accordés sur ressources affectées (en milliers de FCFA) | |||
| Nombre de crédits en cours sur ressources affectées | |||
| Montant des crédits en cours sur ressources affectées (en milliers de FCFA) |
Tableau n°4.9 : Gestion du portefeuille de crédit
| Indicateurs | Année (n-1) | Année (n) | Variation (%) |
| Encours des créances en souffrance (en milliers de FCFA) | |||
| Taux brut des créances en souffrance (3) | |||
| Taux de remboursement des crédits accordés (4) | |||
| Taux de recouvrement des créances en souffrance (5) | |||
| Encours brut des créances en souffrance sur ressources affectées (en milliers de FCFA) | |||
| Taux brut de créances en souffrance sur ressources affectées (6) | |||
| Taux de remboursement des crédits accordés sur ressources affectées (7) | |||
| Taux de recouvrement des créances en souffrance sur ressources affectées (8) | |||
| Montant des crédits passés en perte (en milliers de FCFA) | |||
| Taux de perte sur créances (9) |
3 – rapport entre l’encours brut des créances en souffrance et le total de l’encours brut des crédits
4 – rapport entre les échéances remboursées et le montant attendu au cours de l’année
5 – rapport entre le montant des créances en souffrance recouvrées et le montant total des créances en souffrance
6 – rapport entre l’encours brut des créances en souffrance sur ressources affectées et le montant total de l’encours brut des crédits sur ressources affectées
7 – rapport entre le montant des échéances des crédits sur ressources affectées effectivement remboursées et le total des échéances attendues sur les crédits sur ressources affectées
8 – rapport entre le montant recouvré sur créances en souffrance sur ressources affectées et le total des créances en souffrance sur ressources affectées
9 – rapport entre le montant des crédits passés en perte et le total de l’encours des crédits de la période
V. DONNEES SUR LES AUTRES ACTIVITES AUTORISEES
5.1 Activités de transfert rapide d’argent Informations d’ordre général :
- nom et adresse du représentant (Banque, Poste) ;
- nom et adresse de la société représentée (Western union, Money gram, ) ;
- nombre d’opérations exécutées au cours de l’année :
- à l’émission ;
- à la réception.
Tableau n°5.1 : Opérations de transferts (en milliers de FCFA)
| Rubriques | Année (n-1) | Année (n) | Variation (en %) |
| Transferts reçus (1) | |||
| UEMOA | |||
| Autres pays Africains | |||
| Union Européenne | |||
| Etats-Unis | |||
| Autres pays | |||
| Transferts émis (2) | |||
| UEMOA | |||
| Autres pays Africains | |||
| Union Européenne | |||
| Etats-Unis | |||
| Autres pays | |||
| Solde des transferts (3) = (1)-(2) |
5.2 Activités de micro assurance
Informations d’ordre général :
- nombre de bénéficiaires ;
- catégories de prestations offertes : à détailler.
Tableau n°5.2 : Opérations de micro assurance (en milliers de FCFA)
| Rubriques | Année (n-1) | Année (n) | Variation (en %) |
| Montant des primes émises | |||
| Assurance-vie | |||
| Assurance non vie | |||
| Montant des arriérés de primes | |||
| Montant des sinistres à payer |
Tableau n°5.3 : Opérations de change
| Devises concernées | Montant des devises achetées | Contre valeur en FCFA des devises achetées | Montant des devises vendues | Contre valeur en FCFA des devises vendues |
| EURO (EUR) | ||||
| Dollar des EU (USD) | ||||
| Franc Suisse (CHF) | ||||
| Livre sterling (GBP) | ||||
| Autres |
VI. AUTRES INFORMATIONS SUR LES OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
Tableau n°6.1 : Tarification des opérations avec la clientèle (*)
| Indicateurs | Année (n-1) | Année (n) |
| Taux d’intérêt créditeur minimum servi sur les dépôts des membres, bénéficiaires ou clients | ||
| Taux d’intérêt créditeur maximum servi sur les dépôts des membres, bénéficiaires ou clients | ||
| Taux d’intérêt nominal débiteur minimum sur les crédits accordés aux membres, bénéficiaires ou clients | ||
| Taux d’intérêt nominal débiteur maximum sur les crédits accordés aux membres, bénéficiaires ou clients | ||
| Taux d’intérêt effectif global (**) |
(*) : Communiquer le taux d’intérêt annuel (**) : Indiquer le mode de détermination
Tableau n°6.2 : Répartition des crédits selon leurs objets (en milliers de FCFA)
|
Objet du crédit |
Année (n-1) | Année (n) | Variation (en %) |
| Crédits immobiliers | |||
| Crédits d’équipement | |||
| Crédits à la consommation | |||
| Crédits de trésorerie | |||
| Autres crédits |
Tableau 6.3 : Dons et œuvres sociales
| Références du bénéficiaire | Nature du don ou des œuvres sociales | Evaluation financière (en FCFA) |
Tableau n°6.4 : Répartition sectorielle des crédits accordés (*) en milliers de FCFA
|
Secteurs d’activités |
Année (n-1) |
Année (n) |
Variation (en %) |
| Agriculture, sylviculture et pêche | |||
| Industries extractives | |||
| Industries manufacturières | |||
| Bâtiment et travaux publics | |||
| Commerce, restaurants, hôtels | |||
| Electricité, gaz, eau | |||
| Transports, entrepôts et communications | |||
| Assurances, services aux entreprises | |||
| Immobilier | |||
| Services divers |
(*) La sectorisation retenue dans ce tableau est celle prévue par le référentiel comptable spécifique des SFD.
VII. OPERATIONS AVEC LES AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES
Tableau n°7 : Opérations avec les autres institutions financières (établissements de crédit, SFD, autres institutions financières) et les partenaires au développement
|
Indicateurs |
Année (n-1) | Année (n) | Variation (%) |
| Encours des placements auprès des autres institutions financières (en milliers de FCFA) | |||
| Encours des emprunts auprès des autres institutions financières (en milliers de FCFA) | |||
| Montant total des emprunts obtenus dans l’année auprès des autres institutions financières (en milliers de FCFA) | |||
| Taux d’intérêt moyen des emprunts obtenus dans l’année auprès des autres institutions financières | |||
| Ressources affectées (en milliers de FCFA) | |||
| Subventions d’exploitation reçues (en milliers de FCFA) | |||
| Subventions d’équipement reçues (en milliers de FCFA) |
VIII. DONNEES SUR LA PERFORMANCE DES MEMBRES DES RESEAUX (UNIONS, FEDERATIONS ET CONFEDERATIONS)
Tableau n°8 : Indicateurs de performance des institutions affiliées au réseau (*)
|
Indicateurs |
Année (n-1) | Année (n) | Variation (%) |
| Nombre d’institutions affiliées déficitaires | |||
| Montant total du déficit d’exploitation des institutions affiliées (en milliers de FCFA) | |||
| Nombre d’institutions affiliées excédentaires | |||
| Montant total de l’excédent d’exploitation des institutions affiliées (en milliers de FCFA) |
(*) Tableau à renseigner par les structures faîtières
IX.FONCTIONNEMENT ET VIE DES ORGANES
Tableau n°9 : Nombre de réunions tenues au cours de l’année
|
Indicateurs |
Année (n-1) | Année (n) | Variation (%) |
| Par l’Assemblée Générale | |||
| Par le Conseil d’Administration ou l’organe équivalent | |||
| Par le Conseil de Surveillance (*) | |||
| Par le Comité de Crédit (*) | |||
| Par les autres comités (**) |
(*) A renseigner par les institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit
X. PERFORMANCES FINANCIERES
Tableau n°10 : Indicateurs de performances financières
| Indicateurs | Année (n-1) | Année (n) | Variation (%) |
| Marge d’intérêt en milliers de FCFA | |||
| Produit financier net en milliers de FCFA | |||
| Résultat net en milliers de FCFA | |||
| Taux de marge nette10 |
Le taux de marge nette est égal au rapport entre le résultat net et la marge d’intérêt.