INSTRUCTION N° 025-02-2009 INSTITUANT UN REFERENTIEL COMPTABLE SPECIFIQUE DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE

 

 

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest,

 

Vu le Traité du 14 novembre 1973 constituant l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), notamment en son article 22 ;

 

Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), annexés au Traité du 14 novembre 1973 constituant l’UMOA, notamment en leurs articles 27 et 44 ;

 

Vu la loi-cadre portant réglementation des systèmes financiers décentralisés, adoptée par le Conseil des Ministres de l’UMOA le 6 avril 2007, notamment en ses articles 49 et 51 à 58 ;

 

Vu la décision du Conseil d’Administration de la BCEAO en sa session du 17 décembre 2008 tenue à Niamey ;

 

 

DECIDE

 

Article 1er :

Il est institué un référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés (RCSFD) de l’UMOA, annexé à la présente instruction dont il fait partie intégrante.

 

Article 2 :

Les systèmes financiers décentralisés, tels que définis à l’article 1er de la loi-cadre portant réglementation des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA, sont tenus d’organiser leur comptabilité conformément aux dispositions du RCSFD.

 

Article 3 :

La présente instruction abroge et remplace toutes dispositions antérieures traitant du même objet.

 

Elle entre en vigueur le 1er janvier 2010 et est publiée partout où besoin sera.

 

Fait à Dakar, le 3 février 2009

 

Philippe-Henri   DACOURY-TABLEY