Direction de la Réglementation et de la Supervision des SFD
RNISCOOP-F Registre national Téléservice officiel

Demande d’immatriculation au RNISCOOP-F

Les champs signalés comme obligatoires doivent être complétés avant la soumission finale.

Brouillon local prêt
Étape 1 sur 5
1
InformationsIdentité et capital
2
ActivitéObjet social
3
ActeursMembres et gouvernance
4
PiècesDocuments et contacts
5
ValidationRésumé et soumission
1 Informations générales Renseignez l’identité de la structure, sa forme juridique, son capital et son siège.

Les champs marqués d’un * sont obligatoires.

Type de dossier
Obligatoire pour une mise à jour : saisissez le numéro de la structure déjà immatriculée.
À renseigner pour les demandes introduites après validation de mise en conformité.
—
Calculée à 12 mois après la validation de mise en conformité.
Identité de la structure
Nom juridique officiel de l’institution de microfinance figurant dans les statuts.
Nom commercial, sigle ou appellation courte utilisée par la structure.
Forme juridique et rattachement
Sélectionnez l’IMF concernée ; le numéro d’agrément est affiché devant son nom.
Précisez ce qui unit les membres : territoire d’intervention, activité économique, objectif d’inclusion financière ou lien commun.
Capital social
Ce champ est généré automatiquement à partir du capital social saisi en chiffres.
Siège social
Région administrative où se trouve le siège de l’institution.
Département administratif où se trouve le siège de l’institution.
Commune administrative où se trouve le siège de l’institution.
2 Objet social et établissement Décrivez l’activité, la durée, les établissements et les informations d’exploitation.

Les champs marqués d’un * sont obligatoires.

Points de service hors siège

Ajoutez uniquement les points de service situés en dehors du siège social. L’adresse du siège reste enregistrée séparément dans l’étape Informations générales.
3 Coopérateurs, dirigeants et commissaires Ajoutez les personnes liées à la coopérative ou importez-les depuis un modèle CSV.

Les champs marqués d’un * sont obligatoires.

Structures membres immatriculées

Recherchez une structure déjà immatriculée par numéro d’immatriculation ou dénomination.

Coopérateurs

Nombre minimum de coopérateurs déclaré pour l’immatriculation.
Import CSV des coopérateurs. Colonnes obligatoires : nomPrenoms. Colonnes facultatives : typeCooperateur, genre, dateLieuNaissance, nationalite, formeJuridique, numeroIdentification, representantLegal, adresse. Séparateur attendu : point-virgule ;. Encodage recommandé : UTF-8. Exemple : personne_morale;Coopérative Exemple;;;;SCOOP-CA;RNISCOOP-F-001;Mamadou Diop;Thiès.
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Dirigeants

Import CSV des dirigeants. Colonnes obligatoires : nomPrenoms. Colonnes facultatives : genre, dateLieuNaissance, nationalite, organe, organeAutre, adresse, qualite. Exemple : Amadou Ndiaye;M;12/03/1978 Dakar;Sénégalaise;CA;;Dakar;Président.
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Commissaires aux comptes

Import CSV des commissaires. Colonnes obligatoires : nomCabinet. Colonnes facultatives : numeroAgrement, dateLieuNaissance, adresse, qualite. Valeurs acceptées pour la qualité : titulaire ou suppleant.
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4 Pièces Déposez les pièces obligatoires, puis indiquez les coordonnées du demandeur.

Les champs marqués d’un * sont obligatoires.

Documents obligatoires selon le type de dossier
Formats autorisés : PDF, JPG, JPEG, PNG. Pour la situation financière : Word et Excel acceptés. Taille maximale : 25 Mo par fichier.
Sélectionnez un type de dossier pour afficher les pièces attendues.
Obligatoire Manquant
Demande adressée à l’autorité en charge de la tenue du Registre
Obligatoire Manquant
PV AGC/AGE accompagné de la liste des membres fondateurs
Obligatoire Manquant
Statuts et règlement intérieur adoptés et authentifiés par un notaire
Obligatoire Manquant
Attestation de dépôt de capital ou acte notarié de libération du capital social minimum
Obligatoire Manquant
Liste des organes de gouvernance et dossiers d’honorabilité
Obligatoire Manquant
Attestation d’ouverture de compte bancaire au nom de la nouvelle coopérative
Facultatif Optionnel
Renseignements relatifs aux Commissaires aux comptes
Obligatoire Manquant
État financier : dernier exercice, situation à date et prévisionnel
Obligatoire Manquant
Justificatif de paiement des droits d’enregistrement et autres frais exigibles
Assurez-vous que les pièces transmises sont lisibles, complètes et conformes avant la soumission.
5 Validation finale Vérifiez le résumé avant de soumettre officiellement le dossier.

Les champs marqués d’un * sont obligatoires.

Informations générales
—
Activité
—
Acteurs
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Pièces
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