Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes Financiers Décentralisés
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Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes Financiers Décentralisés > depliants

depliants

  • Présentation DRS-Sfd

    • 20 décembre 2017
    • Envoyé par : admin
    • Catégorie : depliants reglementations, publications
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    Présentation de la Direction de la Règlementation et de la Supervision des Systèmes financiers décentralisés

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  • Recevabilité et traitement des dossiers de demande d’agrément

    • 20 décembre 2017
    • Envoyé par : admin
    • Catégorie : depliants reglementations, publications
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    Brôchure sur la recevabilité et le traitement des dossiers de demande d’agrément

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  • Rôle des organes des IMCEC

    • 20 décembre 2017
    • Envoyé par : admin
    • Catégorie : depliants reglementations, publications
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    L’organisation interne des associations et socie te s commerciales est régie par leurs textes spécifiques. Quant aux Institutions Mutualistes ou Coopératives d’Epargne et de Crédit (IMCEC), l’article 5 de la loi 2008 47 du 03 Septembre 2008 portant règlementation des Sfd énumère leurs organes :
    – l’Assemblée Générale ;
    – le Conseil d’Administration ;
    – le Comite de Crédit ;
    – l’Organe de Contrôle ou Conseil de Surveillance.

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  • Brochure sur Le Contrôle Interne

    • 20 décembre 2017
    • Envoyé par : admin
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    Le contrôle interne, obligation pour tout Sfd, est exerce par l’organe dédié et les structures mises en place a cet effet. L’organe et les structures de contrôle interne peuvent recourir a toute assistance technique en vue de les aider a accomplir efficacement leur mission (art 38 loi 2008-47). Dans le cas des réseaux, le contrôle interne des institutions affiliées et des organes financiers, s’il y a lieu, est effectué par la faîtière (art 113 al 2). 

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  • Droits et Obligations des membres d’une IMCEC

    • 20 décembre 2017
    • Envoyé par : admin
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    Les membres d’une institution mutualiste ou coopérative d’épargne et de crédit (IMCEC) sont des personnes physiques ou morales partageant un lien commun et souscrit au moins une part sociale, donnant droit a l’ouverture d’un compte auprès de l’institution. Tandis que dans les autres Sfd de forme juridique différente, les titulaires de compte sont des clients. Ces membres ou sociétaires, en plus d’être usagers des services de l’institution, en sont les propriétaires. A ce titre, ils constituent l’Assemblée générale (AG) et sont éligibles aux organes d’administration, de gestion et de contrôle de l’institution.

     

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  • Présentation sur le Contrôle Interne au Sein des Sfd

    • 20 décembre 2017
    • Envoyé par : admin
    • Catégorie : depliants reglementations, publications
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    Présentation sur le contrôle interne

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  • Brochure sur la Liquidation des Sfd

    • 20 décembre 2017
    • Envoyé par : admin
    • Catégorie : depliants reglementations, publications
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    Brochure_Liquidation_des_Sfd

     

    Brochure sur la liquidation des Systèmes Financiers décentralisés

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