Rapport Annuel 2009

L’année 2009 constitue, pour le secteur de la microfinance, une année charnière en ce qu’elle marque de fortes mutations institutionnelles et règlementaires.
Elle coïncide avec l’entrée en vigueur de la loi 2008-47 du 03 septembre 2008 qui vient renforcer, de manière substantielle, les pouvoirs des autorités de supervision et de régulation du secteur de la microfinance, tout en organisant le partage des compétences.
Ce nouveau dispositif législatif s’inscrit, en effet, dans la volonté de créer et de pérenniser un environnement sécurisé, en accord avec les fondamentaux du contrôle prudentiel et de la protection de l’épargne.
Ainsi, les conditions d’accès à la profession sont resserrées et l’agrément étendu aux associations et sociétés de capitaux. Pour un meilleur suivi du secteur, le dispositif
de contrôle interne est renforcé et les systèmes financiers décentralisés astreints à la transmission de l’information financière et non financière. Ils doivent également adhérer à un système de garantie des dépôts et mettre en place un fonds de sécurité.
Il ressort du champ de la supervision, élargi, des indicateurs, certes, positifs mais faisant naître, à juste raison, des craintes liées à la capacité d’intervention.
Opportunément, les autorités ont jugé nécessaire de créer la Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes financiers décentralisés (DRS-Sfd), en
remplacement de la Cellule Assistance Technique des Caisses Populaires d’Epargne et de Crédit afin de renforcer ses missions et moyens d’intervention.
Le Rapport met en exergue les activités déroulées en 2009 et ouvre les perspectives d’une amélioration du système d’informations et de l’assainissement du secteur. Le suivi de l’exécution des engagements souscrits dans le cadre du partenariat y figure en bonne place.