1. Accéder au formulaire
- Ouvrir l’application.
- Cliquer sur Déposer une demande.
- Remplir les étapes du formulaire.
Le formulaire est organisé en cinq étapes : informations, activité, acteurs, pièces et validation.
2. Choisir le type de dossier
Le demandeur choisit le type de déclaration ou d’immatriculation correspondant à sa situation.
Pour une mise à jour, le champ Numéro RNISCOOP-F / immatriculation existant apparaît en haut du formulaire.
Pour une faîtière, le formulaire permet de préciser s’il s’agit d’une union, d’une fédération ou d’une confédération.
3. Renseigner les informations générales
- Type de dossier, identité de la structure et forme juridique.
- Rattachement éventuel à une IMF ou à un numéro d’agrément.
- Capital et nombre minimum de coopérateurs.
- Adresse du siège, région, département et commune.
4. Renseigner l’activité
La partie Activité permet de renseigner l’objet social, les activités exercées, la date de tenue de l’AGC ou de l’AGE et les points de service hors siège.
Pour chaque point de service hors siège, indiquer le type de point de service, l’adresse, la région, le département et la commune.
5. Renseigner les acteurs
La partie Acteurs permet d’ajouter les coopérateurs, les dirigeants et les commissaires aux comptes s’il y a lieu.
| Type d’acteur | Informations principales |
|---|---|
| Coopérateur personne physique | Nom, prénom, adresse, pièce d’identité et informations utiles. |
| Coopérateur personne morale | Raison sociale, forme juridique, numéro d’identification ou d’agrément, représentant légal. |
| Dirigeant | Organe, adresse, qualité et informations d’identification. |
Des modèles CSV sont disponibles dans la partie import des coopérateurs, dirigeants et commissaires aux comptes.
6. Ajouter les pièces
La partie Pièces permet de déposer les documents requis. La taille maximale autorisée est de 25 Mo par fichier.
| Pièce | Formats acceptés |
|---|---|
| Pièces générales | PDF, JPG, JPEG, PNG |
| Situation financière | PDF, JPG, JPEG, PNG, DOC, DOCX, XLS, XLSX |
Les commissaires aux comptes peuvent figurer dans les pièces, mais leur absence ne bloque pas la soumission.
L’attestation de capital et le compte bancaire sont obligatoires seulement si aucun numéro d’agrément ou aucune IMF n’est renseigné.
7. Enregistrer une étape
Le formulaire permet d’enregistrer une étape et de revenir plus tard. Avant l’enregistrement, une confirmation est demandée. Après confirmation, les informations déjà saisies sont conservées.
8. Soumettre le dossier
- Vérifier le résumé.
- Vérifier les coordonnées de contact.
- Vérifier que les fichiers sont lisibles.
- Vérifier que le nombre de coopérateurs est suffisant.
- Cocher la certification d’exactitude.
- Cliquer sur Soumettre.
Après soumission, un numéro de dossier est généré et un lien personnel de suivi est envoyé par email.
9. Suivre le dossier
Le demandeur peut suivre son dossier avec le numéro de dossier, l’email utilisé lors de la soumission ou le lien personnel reçu par email.
Le suivi affiche le statut, les informations principales, le motif général en cas de rejet, la liste des corrections, les motifs par pièce et les documents téléchargeables.
10. Corriger un dossier rejeté
- Ouvrir le suivi du dossier.
- Lire le motif général.
- Lire la liste des corrections à effectuer.
- Cliquer sur Corriger le dossier.
- Revenir directement au point concerné.
- Corriger les informations ou remplacer les pièces.
- Soumettre à nouveau.
Les fichiers déjà chargés ne doivent pas disparaître si la soumission échoue. Les nouveaux fichiers transmis après rejet seront identifiés comme fichiers corrigés.
11. Télécharger les documents
- Accusé d’enregistrement.
- Récépissé de dépôt.
- Avis d’immatriculation après validation finale.
12. Bonnes pratiques
- Utiliser des scans lisibles.
- Éviter les fichiers flous ou incomplets.
- Vérifier les noms, montants et dates.
- Respecter la taille maximale de 25 Mo.
- Utiliser les modèles CSV pour les imports massifs.
- Garder le lien personnel de suivi reçu par email.